Le fonctionnement des congés payés dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) peut sembler complexe. Comme dans tous les autres secteurs d’activités, c’est le Code du travail qui s’applique. Mais des dispositions particulières sont prévues par la convention collective du BTP.
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Une gestion et un calcul des congés payés partagée entre caisse et entreprise
L’une des particularités du BTP, c’est que la gestion des congés payés est partagée entre l’entreprise et la caisse de congés payés :
- L’employeur paie des cotisations à la caisse, qui dépendent notamment de sa masse salariale et des congés acquis par ses salariés
- La caisse se charge de calculer et de reverser aux salariés les indemnités correspondantes au moment de leur départ en congés
À l’origine, ce système a été créé pour garantir le versement des indemnités aux salariés, dans un contexte de forte mobilité professionnelle. Perdurant jusqu’à aujourd’hui, l’affiliation à la caisse de congés payés du BTP demeure obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.
La conservation des droits d’un employeur à l’autre
Le principal avantage de ce système pour les salariés, c’est la portabilité des droits à congé d’un employeur à l’autre. Concrètement, ils conservent leurs congés acquis lorsqu’ils changent d’entreprise, à condition bien sûr de rester dans le BTP.
De ce fait, contrairement à la plupart des autres secteurs, les employeurs du BTP ne versent pas d’indemnités compensatrices de congés payés en fin de contrat.
Lorsqu’il quitte l’entreprise, le salarié obtient un certificat stipulant son solde de congés payés. Ce document lui permet de justifier de ses droits à congé auprès de la caisse du BTP, et d’en bénéficier auprès de son nouvel employeur.
L’acquisition des congés
La période d’acquisition des congés s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
L’ouverture des droits débute dès le 1er jour de travail. Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail (ou par période de 4 semaines ou 24 jours de travail ouvrables). Ce qui équivaut à 30 jours ouvrables pour une année complète.
Certaines absences diminuent le solde théorique des congés : arrêt de travail, grève, mise à pied…
En revanche, il existe des absences assimilées à du travail effectif et qui n’impactent pas le droit à congés. C’est le cas notamment des absences pour congé maternité ou paternité, accident du travail, formation, repos compensatoire à la suite d’heures supplémentaires…
La prise en compte de l’ancienneté
Les salariés du BTP bénéficient de droits à congés supplémentaires en fonction de leur classification et de leur ancienneté.
Pour les ouvriers, le traitement diffère selon que l’entreprise relève du Bâtiment ou des Travaux Publics :
- Ouvriers du Bâtiment : une majoration s’applique sur le montant des indemnités versées, à partir de 20 ans d’ancienneté
- Ouvriers des Travaux Publics : 2 jours en plus à partir de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise, continue ou non ; 4 jours à partir de 25 ans ; 6 jours à partir de 30 ans.
Pour les cadres et ETAM (employés, techniciens, agents de maitrise), aussi bien dans Bâtiment que dans les Travaux Publics :
- 2 jours à partir de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, ou 10 ans en qualité de cadre ou ETAM
- 3 jours à partir de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, ou 20 ans en qualité de cadre ou ETAM.
Des droits supplémentaires en fonction de la situation personnelle
Indépendamment de leur ancienneté, les salariés du BTP peuvent avoir droit à des congés supplémentaires, notamment les :
- Jeunes salariés (moins de 21 ans) : s’ils ont acquis moins de 30 jours sur la période d’acquisition, ils peuvent obtenir une autorisation d’absence non rémunérée pour atteindre un total de 30 jours de repos
- Salariés ayant des enfants : 1 à 2 jours supplémentaires par enfant à charge. Mais le total des congés payés pour enfant à charge ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables.
Les obligations à respecter pour prendre ses congés
Les salariés doivent prendre leurs congés entre le 1er mai et le 30 avril de l’année suivante.
Ils doivent prendre au minimum 12 jours consécutifs au titre du congé principal, entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année. Le maximum étant fixé à 24 jours ouvrables durant cette période.
Par ailleurs, l’entreprise peut mettre en place une fermeture annuelle, généralement durant l’été. L’accord des salariés n’est pas indispensable. Mais il faut tout de même consulter le CSE (comité social et économique) et informer les salariés suffisamment en avance de cette disposition.
N’hésitez pas à consulter la convention collective applicable.
L’essentiel à retenir
Les salariés du BTP bénéficient de la portabilité de leurs congés payés d’une entreprise à l’autre. Ils sont éligibles à des congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté et de leur situation familiale.
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