Quels que soient le statut juridique de l’entreprise et le nombre de salariés, les cotisations sociales représentent une part importante des charges.
WE PAIE partage avec vous 5 conseils pour optimiser vos cotisations sociales.
Les cotisations sociales du dirigeant : l’importance du statut juridique
De nombreux paramètres influencent le choix du statut juridique d’une entreprise. Parmi eux, la protection sociale dont bénéficie le dirigeant :
- Le statut social TNS (travailleurs non-salariés) regroupe les entrepreneurs individuels (EI/EIRL), les associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL. Les cotisations sociales s’élèvent à environ 50 % de leur revenu net ;
- Le statut social assimilé salarié s’applique aux gérants égalitaires ou minoritaires de SARL, aux présidents de SAS ou SASU et aux dirigeants de SA. Les cotisations représentent environ 80% de leur salaire net.
Naturellement, un taux de cotisation moindre entraîne une protection sociale moins étendue, notamment en cas d’accident du travail.
Piloter sa rémunération : salaire ou dividendes ?
Les dirigeants de société sont généralement rémunérés de deux façons :
- Le versement d’un salaire, soumis aux cotisations sociales
- La distribution de dividendes, non soumis aux cotisations sociales mais faisant l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU). Avec une exception : les dividendes versés au dirigeant d’EURL (ayant opté pour l’IS), pour la fraction supérieure à 10 % du capital social.
Ainsi, il est possible d’optimiser le niveau des charges en privilégiant la distribution de dividendes. Gardez néanmoins à l’esprit qu’on parle de bénéfices restants et que leur distribution est soumise à la décision des associés réunis en assemblée générale lors de l’approbation des comptes annuels.
De plus, notez que les dividendes ne fournissent pas de protection sociale.
Enfin, d’autres aspects sont à prendre en compte pour arbitrer entre salaires et dividendes. Notamment l’impact sur le résultat fiscal de l’entreprise puisque les dividendes ne sont pas fiscalement déductibles, contrairement au salaire du dirigeant.
Entrepreneur individuel : régime fiscal réel ou régime de la micro-entreprise ?
Au niveau fiscal et social, les entrepreneurs individuels et les associés uniques (personne physique) d’une EURL peuvent choisir entre le régime réel ou le régime de la micro-entreprise.
Ce qui caractérise le régime réel, c’est la possibilité de déduire l’ensemble des charges professionnelles réelles. Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable (chiffre d’affaires – charges réelles). Pour réduire le bénéfice et par conséquent les cotisations, il faut donc comptabiliser soigneusement l’ensemble des charges déductibles.
Pour les indépendants sous le régime de la micro-entreprise, l’Urssaf applique un taux fixe (12.80 % ou 22%) sur le chiffre d’affaires, et non pas le bénéfice. Si ce régime est simple, il n’est pas forcément le plus intéressant puisque les charges réelles ne sont pas prises en compte.
Le régime réel offre donc plus de possibilités pour optimiser votre niveau de cotisations sociales.
Les aides à la création d’entreprise
Les entrepreneurs peuvent toucher des aides au moment du lancement de leur activité. Certaines aides ont précisément vocation à alléger le niveau de cotisations sociales. L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) ouvre justement la voie à l’exonération des cotisations du créateur :
- Totale : lorsque les revenus N-1 sont inférieurs à 30 852 €
- Partielle : lorsque les revenus N-1 sont compris entre 30 852 € et 41 136 €
L’exonération est valable 12 mois, à condition de remplir les critères d’éligibilité.
Autre piste intéressante : le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Il concerne les PME de moins de 8 ans qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la R&D. Les rémunérations de certaines catégories de personnel (ingénieurs-chercheurs, techniciens, juristes…) pourront faire l’objet d’une exonération de charges sociales patronales et d’allocations familiales.
Diminuer les cotisations sociales des salariés
Plusieurs mécanismes vous permettent de réduire les charges sociales liées aux salaires. Tout d’abord, certaines aides à l’embauche couvrent une grande partie des cotisations sociales. Citons par exemple l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage. Elle représente un montant de 5 000 € (apprenti mineur) ou 8 000 € (apprenti majeur) pour la première année. Pour y prétendre, il faut avoir signé le contrat entre juillet 2020 et décembre 2021.
Vous pouvez aussi compter sur la réduction générale des cotisations patronales. Elle concerne l’ensemble des salariés dont le salaire est inférieur à 1,6 fois le SMIC brut et le contrat de travail supérieur à 3 mois.
Enfin, n’hésitez pas à recourir aux dispositifs qui vous permette de récompenser les efforts de vos salariés sans trop impacter les charges de votre entreprise. C’est notamment le cas de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Les entreprises bénéficient de l’exonération de cotisations sociales dans la limite de 1 000 € par salarié. L’exonération atteint 2 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou celles qui ont mis en place un accord d’intéressement.
L’essentiel à retenir
Plusieurs solutions existent pour optimiser les cotisations sociales des dirigeants, et celles des salariés. Il convient à chaque fois de se renseigner sur les conditions requises… Et surtout d’entreprendre les démarches nécessaires.
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