Différentes raisons peuvent vous amener à vous séparer d’un salarié. Mais pour garantir la légalité d’un licenciement, vous devez connaître les différents motifs de licenciement reconnus par le Droit du travail. Vous pourrez ainsi vous prémunir contre tout risque de contestation. WE PAIE vous présente aujourd’hui les différents motifs de licenciement et les critères à respecter.
Le licenciement économique
Le licenciement économique n’est pas lié au salarié lui-même, mais découle de la situation de l’entreprise face à une conjoncture économique défavorable. Souvent, l’entreprise se retrouve en difficulté économique, qui peut se traduire par :
- La baisse du carnet de commandes ou du chiffre d’affaires
- Des pertes d’exploitation
- La dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
Vous devez justifier d’une évolution significative de ces indicateurs. Par exemple, si votre entreprise compte moins de 11 salariés, le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires doit avoir baissé durant au moins un trimestre.
D’autres raisons peuvent également motiver un licenciement économique :
- Des mutations technologiques qui impactent l’emploi
- La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise
- La cessation d’activité de l’entreprise (à condition qu’elle ne soit pas due à une faute de l’employeur).
Dans tous les cas, l’employeur doit respecter une procédure précise pour procéder au licenciement économique. Il doit notamment remplir deux obligations :
- L’adaptation : afin de permettre au salarié de s’adapter à l’évolution de son emploi, si besoin au moyen d’une formation
- Le reclassement : en proposant au salarié un autre poste au sein de l’entreprise (ou du groupe).
Ce n’est qu’après avoir rempli ces obligations que l’entreprise peut procéder au licenciement économique.
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Cette fois-ci, le licenciement est directement lié au comportement du salarié. En général, le licenciement pour motif personnel non disciplinaire correspond aux situations suivantes :
- Insuffisance de résultats professionnels
- Absences répétées ou prolongées
Inversement, certains motifs sont tout simplement interdits. Vous n’avez pas le droit de procéder à un licenciement qui découle de :
- La violation d’un droit ou d’une liberté fondamentale comme le droit de grève ou la liberté d’expression
- Une discrimination liée à la religion, aux opinions politiques ou syndicales, au sexe …
- Une action en justice du salarié
- Le non-respect d’une protection particulière : maternité, paternité, membre du CSE (comité social et économique).
Pour être justifié, le licenciement pour motif personnel doit en outre s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse, ce qui veut dire :
- Reposer sur des faits réels
- Être précise et vérifiable
- Être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail.
À savoir qu’en cas de motif interdit, ou d’absence de cause réelle et sérieuse, le salarié pourra contester le licenciement auprès des Prudhommes.
Le licenciement pour faute (motif personnel disciplinaire)
Lorsque le salarié a commis une faute, vous pouvez recourir au licenciement pour motif personnel disciplinaire. Il existe trois types de faute :
- La faute simple : il s’agit d’une erreur ou d’une négligence dans le cadre du travail
- La faute grave : c’est une violation des obligations du contrat de travail, qui empêche donc le maintien du salarié dans l’entreprise. Il peut d’agir d’absences injustifiées, abandon de poste, indiscipline ou insubordination, injures, vols dans l’entreprise…
- La faute lourde : elle procède d’une intention de nuire et justifie par conséquent la rupture immédiate du contrat de travail. Cela peut correspondre à des cas de dégradation volontaire, violence physique, détournement de clientèle….
Le niveau de la faute impacte directement les conditions du licenciement. Ainsi, le salarié licencié en raison d’une faute grave ou lourde n’effectuera pas son préavis. Il ne touchera pas non plus l’indemnité légale de licenciement.
Attention, même si votre salarié est fautif, n’oubliez pas que le licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il risque sinon d’être invalidé.
L’essentiel à retenir
Le licenciement peut avoir une origine économique ou être lié à un motif personnel, disciplinaire ou non. Mais quelle que soit la cause, il faut pouvoir le justifier en s’appuyant sur des faits précis et objectifs.
