Certains frais professionnels sont déductibles de l’assiette des cotisations sociales, qu’ils soient liés aux repas, aux déplacements… mais aussi au télétravail.
Alors que le recours au télétravail s’est généralisé, We Paie vous propose de faire le point sur les exonérations de charges dont vous pouvez bénéficier.
Télétravail : une prise en charge des frais variable
Il existe trois types de frais professionnels déductibles lorsqu’un salarié est en situation de télétravail :
- Frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel
- Frais liés à l’adaptation d’un local spécifique
- Matériel informatique, frais de connexion et fournitures diverses.
Cependant, il faut savoir que la législation ne définit pas précisément les obligations de l’employeur. L’accord national interprofessionnel relatif au télétravail signé par les partenaires sociaux en novembre 2020, indique que l’employeur doit « prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise ».
Mais le texte renvoie au dialogue social au sein de chaque entreprise pour déterminer les dépenses éligibles et les modalités de prise en charge.
Les conditions d’exonérations des frais professionnels liés au télétravail
L’URSSAF prévoit plusieurs modes de prise en charge permettant l’exonération des frais professionnels liés au télétravail.
Tout d’abord, l’employeur peut rembourser les frais réellement engagés par le salarié en télétravail, sur présentation de justificatifs. Vous pouvez vous référer au tableau de l’URSSAF récapitulant l’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail, et consulter les plafonds applicables le cas échéant.
Ensuite, il est possible de verser une allocation forfaitaire dans la limite globale de 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine (puis 20 € pour deux jours par semaine, 30 € pour 3 jours, etc.). Ce montant peut être différent dans deux cas :
- Le versement peut être supérieur au plafond si l’employeur justifie la réalité des dépenses professionnelles engagées par le salarié
- Lorsque l’allocation forfaitaire relève d’une convention ou un accord collectif de branche, professionnel ou interprofessionnel.
L’utilisation du matériel personnel pour le télétravail
En principe, l’exonération ne s’applique pas aux frais engagés par les salariés pour des équipements leur appartenant à titre personnel. Mais elle est possible lorsqu’ils les utilisent à des fins professionnelles, notamment dans le contexte de pandémie et de télétravail généralisé.
L’employeur doit justifier le nombre d’heures de connexion consacrées à l’activité professionnelle, et les prendre en charge au prorata. À défaut, il faut retenir une limite de 50 % du nombre d’heures d’usage total.
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