La médecine du travail vise à préserver la santé des salariés en tenant compte des facteurs de risques. Pour les salariés, cela se traduit par des examens périodiques, dont les modalités varient selon leur profil.
Dans quels cas la visite médicale est obligatoire ? Quelle est la fréquence des visites médicales ? WE PAIE partage avec vous aujourd’hui les différentes visites qui rythment la vie professionnelle de vos salariés.
Quels sont les salariés concernés par l’obligation de suivi médical ?
L’obligation de suivi médical concerne l’ensemble des salariés en CDI, CDD, intérim ou apprentissage. Ce suivi relève des services de prévention et de santé au travail.
À savoir que l’obligation s’applique également aux salariés des particuliers employeurs.
Certains salariés bénéficient d’un suivi individuel adapté en raison de leur état de santé :
- Les jeunes de moins de 18 ans
- Les travailleurs de nuit
- Les femmes enceintes
- Les travailleurs handicapés
Et d’autres font l’objet d’un suivi individuel renforcé :
- Les salariés exposés à des risques particuliers tels que l’amiante, le plomb, des agents cancérogènes, des chutes de hauteur…
- Ceux qui sont affectés à des postes particuliers tels que la conduite d’équipements présentant des risques, des mineurs affectés à des travaux interdits pouvant nécessiter dérogation, des opérations sur les installations électriques sous tension.
- Ceux figurant sur la liste des postes présentant des risques particuliers, définie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CSE (comité social et économique).
Concrètement, les salariés qui relèvent d’un suivi adapté ou renforcé bénéficient de visites spécifiques, ou de périodicités rapprochées.
La visite de prévention et d’information remplace la visite médicale d’embauche
Elle représente souvent le premier contact d’un salarié avec la médecine du travail et remplace en fait l’ancienne visite médicale d’embauche.
En l’absence de tout risque particulier, c’est un professionnel de santé du travail qui s’en charge : infirmier, interne en médecine du travail… Ses objectifs étant les suivants :
- Interroger le salarié sur son état de santé
- L’informer sur les risques liés au poste de travail
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention.
À l’issue de la visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l’employeur. Mais il n’a pas le droit de transmettre des informations de nature médicale.
Attention, la visite doit obligatoirement avoir lieu dans un délai de 3 mois qui suivent l’embauche. Sauf pour les mineurs et les travailleurs de nuit : elle doit se dérouler avant la prise de fonction.
Par la suite, il faudra renouveler la visite dans les 5 ans au plus tard. Pour un travailleur handicapé, un travailleur de nuit ou un titulaire de pension d’invalidité, le délai est ramené à 3 ans.
Certains salariés ayant déjà bénéficié d’une visite de prévention et d’information dans les 5 ans précédents peuvent en être dispensés, dès lors que :
- L’emploi est identique et les risques d’exposition sont équivalents
- Le service de santé au travail dispose de la dernière attestation de suivi
- Aucun avis d’inaptitude ou demande de mesure spécifique (aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail) n’a été émis par le médecin de travail dans les 5 dernières années.
Notez que le délai est de 3 ans pour les salariés faisant l’objet d’un suivi individuel adapté.
L’examen médical d’aptitude préalable à l’embauche
Cet examen s’adresse spécifiquement aux salariés qui font l’objet d’un suivi individuel renforcé. Réalisé avant l’embauche, il se substitue donc à la visite de prévention et d’information.
Au cours de l’examen, le médecin du travail vérifie ainsi que le salarié est médicalement apte au poste de travail. Il délivre ensuite un avis d’aptitude, ou d’inaptitude du salarié. Si nécessaire, le médecin proposera une mutation ou une transformation de poste.
L’examen médical d’aptitude peut être facultatif pour un nouveau salarié, uniquement si :
- L’emploi est identique et les risques d’exposition sont équivalents
- Le médecin du travail dispose du dernier avis d’aptitude
- Aucun avis d’inaptitude ou demande de mesure spécifique (transformation du poste de travail ou aménagement du temps de travail) n’a été émis par le médecin de travail dans les 2 dernières années.
La visite de reprise à la suite d’un arrêt de travail
Les arrêts maladie peuvent occasionner des visites médicales obligatoires. En sachant que la loi Santé au travail de 2021 a récemment modifié les dispositions en la matière.
Une visite médicale de reprise est obligatoire si :
- L’arrêt de travail dure au moins 60 jours
- La cause de l’arrêt est une maladie ou un accident non professionnel
- Ainsi que pour les salariées de retour de congé maternité
Elle doit intervenir dans les 8 jours calendaires suivant la reprise du travail.
Notez que pour les arrêts de travail avant le 1er avril 2022, la visite de reprise était obligatoire dès 30 jours d’absence (et sans durée minimale en cas de maladie professionnelle).
La visite médicale de reprise permet au médecin du travail de vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié. Suite à l’examen médical, il peut préconiser l’aménagement ou l’adaptation, voire le reclassement du salarié. Au besoin, il peut émettre un avis d’inaptitude.
Lorsque l’arrêt de travail dépasse 30 jours, mais reste inférieur à 60 jours, la loi prévoit deux possibilités :
- Une visite de pré reprise. Elle a lieu durant l’arrêt maladie, à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil. Ce dernier peut ainsi proposer des mesures d’aménagement du poste, du temps de travail, ou orienter le salarié vers une reconversion
- Un rendez-vous de liaison. C’est l’employeur qui peut le proposer au salarié durant son arrêt de travail. Mais ce n’est pas une visite médicale à proprement parler. Au cours de ce rendez-vous, le service de prévention et de santé au travail informe le salarié des dispositifs dont il peut bénéficier.
À savoir que la visite de pré reprise et le rendez-vous de liaison ne sont pas systématiques. En revanche, vous devez informer les salariés concernés de la possibilité d’en bénéficier.
La visite médicale de mi-carrière
Entrée en vigueur le 31 mars 2022, elle doit intervenir dans l’année civile où le salarié atteint 45 ans.
Cependant, un accord de branche peut définir une autre périodicité. De plus, la visite de mi-carrière peut se dérouler en même temps qu’une autre visite médicale, au plus tôt dans les deux ans avant le 45e anniversaire.
L’examen médical de mi-carrière permet de s’assurer de l’adéquation du poste de travail. Il permet aussi de :
- Sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle du fait de l’âge et de l’état de santé
En conséquence, la visite de mi-carrière peut déboucher sur des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ou encore sur l’aménagement du temps de travail.
La visite de fin de carrière
La visite de fin de carrière s’adresse aux salariés :
- Bénéficiaires d’un suivi individuel renforcé pendant leur carrière (y compris de façon ponctuelle)
- Ou exposés à un ou plusieurs risques particuliers antérieurement à la mise en place du suivi individuel renforcé
À savoir que c’est à vous, employeur, d’organiser la visite de fin de carrière. À défaut, le salarié pourra contacter directement le service de prévention et de santé au travail pour la planifier.
Selon la situation, la visite de fin de carrière doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la fin d’une exposition à des facteurs de risques. Ou bien avant le départ en retraite.
Au cours de cette visite, le médecin du travail élabore :
- Un bilan récapitulatif
- Un suivi des expositions aux facteurs de risques professionnels.
En fonction de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge du salarié, le médecin peut mettre en place une surveillance « post-exposition » ou « post-professionnelle ». Cette surveillance s’effectuera ensuite en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil.
L’essentiel à retenir
Les visites médicales obligatoires se font à l’embauche, à la suite d’un arrêt de travail, à la mi-carrière et à la fin de la carrière pour les salariés particulièrement exposés à des risques professionnels. En outre, tous les salariés peuvent solliciter la médecine du travail à tout autre moment.
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