Réaménagé en 2019 dans l’objectif d’encourager le développement économique des entreprises d’Outre-mer, l’exonération LODEOM vous donne l’opportunité de réduire vos charges sociales et de renforcer votre compétitivité. Quelles sont précisément les conditions d’éligibilité ? Comment calculer l’exonération LODEOM ? Quelles spécificités devez-vous considérer en 2025 ? Ce guide complet vous donne toutes les clés pour en tirer pleinement profit.
Comment fonctionne l’exonération LODEOM en 2025 ?
L’exonération LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-mer) constitue une mesure phare pour soutenir l’emploi dans les départements d’outre-mer, notamment en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion.
Ce dispositif vise à alléger le coût du travail pour les employeurs implantés dans ces territoires, en leur permettant de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales sur les salaires. Sous condition d’être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’Urssaf ou de la CGSS et de ne pas avoir été condamné pour des faits de fraude fiscale, de recours au travail dissimulé, de marchandage ou de prêt de main-d’œuvre illicite.
En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre effectif salarié et de votre chiffre d’affaires, 3 barèmes d’exonération s’appliquent :
- Le barème dit de compétitivité ;
- Le barème dit de compétitivité renforcée ;
- Le barème dit Innovation et croissance.
À savoir que l’article 19 de la LFSS pour 2025 a étendu le dispositif au secteur d’activité de la production audiovisuelle depuis le 1er janvier 2025.
Le barème dit de compétitivité
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles :
- Toutes les entreprises de moins de 11 salariés et les employeurs suivants, quelle que soit la taille de leur effectif salariés :
- Les entreprises du BTP
- Les entreprises de transport aérien qui exploitent les liaisons aériennes entre la métropole et l’un des quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), Ou entre ces DOM et Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Mayotte, Ou encore la desserte intérieure au sein de chaque DOM,
- Les employeurs qui assurent la desserte maritime ou fluviale entre plusieurs points d’un même DOM ou entre les ports de ces DOM et ceux de Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Mayotte.
- Les entreprises des secteurs d’activités pour qui s’appliquent les barèmes « compétitivité renforcée » et « innovation et croissance » dont l’effectif compte plus de 250 salariés ou réalise un chiffre d’affaires annuel excédant 50 M€
Comment calculer l’exonération LODEOM pour ces entreprises ?
L’exonération patronale est totale jusqu’à un certain seuil puis devient dégressive en fonction du barème d’exonération applicable.
Sous ce barème dit de compétitivité, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,3 Smic. Puis elle décroît et n’est plus applicable dès lors que la rémunération annuelle brute des salariés atteint 2.2 Smic.
La formule de calcul à appliquer pour l’exonération dégressive est la suivante :
Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
Du 1er mai au 31 décembre 2025, les valeurs T sont les suivantes, quel que soit le barème applicable :
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 0,3193
• Pour celles qui comptent 50 salariés et plus : 0,3233
À savoir que du 1er janvier au 31 décembre 2025, c’est la valeur du Smic applicable au 1er janvier 2025 (1 801,80 € brut mensuel) qu’il faut utiliser pour vérifier que la rémunération de votre salarié est inférieure à 1,6 Smic.
Le barème dit de compétitivité renforcée
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les entreprises de moins de 250 salariés dont le CA annuel est < à 50 M€ des secteurs suivants :
- L’industrie
- La restauration et l’Hôtellerie
- L’environnement et les énergies renouvelables
- L’agriculture et l’agro nutrition
- Le tourisme, le nautisme et les loisirs
- Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)
- La pêche, les cultures marines et l’aquaculture
- Recherche & développement
- La presse et la production audiovisuelle
- Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif (article 256 du code douanier de l’UE) non couvertes par d’autres exonérations renforcées
- Et en Guyane, les employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt, ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques.
Comment calculer l’exonération LODEOM pour ces entreprises ?
Sous ce barème dit de compétitivité renforcée, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 2 Smic. Puis elle décroît et n’est plus applicable dès lors que la rémunération annuelle brute des salariés atteint 2.7 Smic.
La formule de calcul à appliquer pour l’exonération dégressive est la suivante :
Coefficient = 2 × T/0,7 × (2,7 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
Le barème dit Innovation et croissance
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les employeurs des mêmes secteurs d’activité cités plus haut, quand :
- Leur effectif compte moins de 250 salariés
- Leur CA annuel est inférieur à 50 M€
- Ils réalisent des projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les projets qui concernent l’édition de portails internet et de logiciel, la conception d’objets connectés et l’informatique.
Auquel cas l’exonération s’applique aux rémunérations des salariés occupés principalement à la réalisation de ces projets innovants. Inversement, les fonctions supports de l’entreprise sont exclues du dispositif.
Comment calculer l’exonération LODEOM ?
Sous ce barème dit Innovation et croissance, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1.7 Smic annuel.
Lorsque le revenu annuel du salarié est compris entre 1,7 et 2,5 Smic, le montant de l‘exonération porte sur 1,7 Smic. Quand il est supérieur à 2.5 Smic, l’exonération décroît et devient nulle lorsqu’il atteint 3,5 Smic.
La formule de calcul à appliquer pour l’exonération dégressive est la suivante :
Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
Compte tenu de la technicité du calcul et des conditions strictes pour bénéficier de l’exonération LODEOM, externaliser la gestion de la paie est une stratégie gagnante pour éviter les erreurs de déclaration et sécuriser vos exonération. Ensemble, faisons de cette exonération un réel atout pour votre croissance ! Contactez-nous !
