#Covid-19 - Quelles mesures liées à la crise du coronavirus

A la suite de l’allocution du Président de la République, beaucoup de mesures ont été mises en place pour limiter la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) ayant un impact direct sur la poursuite « normale » de l’activité économique des entreprises françaises de tous types.

Dans le cadre de notre mission d’accompagnement et de conseil, nous vous expliquons ci-après les principales mesures prises concernant les volets fiscal et social des entreprises.

NB : Nous tenons à vous préciser que ces explications sont issues du discours du Chef de l’Etat, aucun texte légal ne précise le détail de ces mesures à l’heure où nous rédigeons ces lignes d’information

SOCIAL :

Télétravail :

Les entreprises sont invitées à privilégier le travail à distance (télétravail) quand c’est possible.

Chômage partiel :

Afin de préserver les emplois et les compétences, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles et massives de chômage partiel. En effet, les entreprises qui sont confrontées à des difficultés peuvent effectuer une demande auprès de l’administration pour mettre en place le chômage partiel.

Dans ce cas, l’entreprise est « aidée » à hauteur de 8,04 € de l’heure (équivalent au SMIC net).

Le salarié mis au chômage partiel reçoit son indemnisation au moment du versement habituel de la paie. Les salariés au SMIC auront donc une compensation intégrale pour chaque jour chômé. Pour les salaires supérieurs au SMIC, la compensation se fait à hauteur de 70% du salaire brut.

L’administration est mesure de vous délivrer une autorisation (ou un rejet) sous 48h.

Report des échéances dues en mars 2020 :

Si en raison de cette épidémie vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, vous pouvez demander le report du paiement des charges sociales dues en mars 2020 via un email ou un courrier postal adressé aux organismes sociaux. Selon le discours d’Emmanuel MACRON, les entreprises n’ont pas à justifier leurs demandes.

Nous vous précisons que le paiement des charges est reporté, et non pas annulé. Nous vous encourageons à régler normalement vos échéances si vous n’avez pas eu ou peu eu d’impact de manière à ne pas vous constituer une dette que vous pourriez par la suite avoir du mal à décaisser ce qui vous entraînerait des pénalités de retard.

Travailleurs indépendants (TNS) :

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la « santé » de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

FISCAL :

Les entreprises pourront reporter sans justification sans pénalité le paiement de leurs impôts dus en mars, de quelques semaines. Nous vous encourageons à régler normalement vos échéances si vous n’avez pas eu ou peu eu d’impact de manière à ne pas vous constituer une dette que vous pourriez par la suite avoir du mal à décaisser ce qui vous entraînerait des pénalités de retard.

De ce fait, la direction générale des impôts met à disposition des entreprises un formulaire unique à remplir pour :

Demander un délai de paiement,
Demander des remises d’impôts directs et ce dans les situations les plus difficiles ; pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes en application de l’article L.247.

Sur ce formulaire, les entreprises devront:

Cocher la nature de leur demande : délai de paiement en cas de difficultés passagères ou remise en cas d’importantes difficultés ;
Indiquer l’objet de leur demande à savoir:

· l’impôt concerné (TVA, Acompte IS..)

· la date d’échéance de l’impôt susvisé

· le montant de l’impôt restant dû

· la durée d’étalement souhaitée ou le montant de la remise demandée