Le secteur du bâtiment comporte de nombreuses spécificités qu’il est important de connaitre. We Paie vous propose aujourd’hui un focus sur l’indemnité de panier dans le BTP, également appelée prime panier.
Est-ce obligatoire d’avoir une prime panier dans le bâtiment ?
De façon générale, l’employeur doit verser une indemnité de repas (prime panier) aux salariés qui sont contraints de se restaurer sur leur lieu de travail, en raison de :
- L’organisation ou les horaires de travail (travail de nuit, travail en équipe, horaires décalés…)
- Les déplacements
- L’impossibilité pour le salarié de rentrer manger à son domicile.
Ainsi, la prime panier est très courante dans le BTP puisque les salariés partent bien souvent en déplacement à la semaine pour travailler sur les différents chantiers.
À partir du moment où l’indemnité de panier est inscrite dans le contrat de travail et dans la convention collective applicable, le salarié y a droit, quels que soient son ancienneté ou son niveau de rémunération. Inversement, elle n’est pas due si :
- Le repas est fourni gratuitement
- L’entreprise participe financièrement à hauteur de l’indemnité de repas normalement prévue
- Un restaurant d’entreprise est installé sur le lieu de travail effectif
Frais de restauration : panier repas ou ticket restaurant ?
Attention à ne pas confondre l’indemnité de panier avec les titres restaurants (appelés chèques déjeuners ou encore tickets restaurants), qui ont deux particularités :
- Ils ne sont pas obligatoires. Bien souvent, l’entreprise les met en place lorsqu’elle ne dispose pas de cantine
- Ils sont financés à la fois par l’employeur (entre 50 et 60 % de la valeur du titre) et par le salarié (entre 50 et 40 %).
En principe, il n’est pas possible de cumuler la prime de panier avec les tickets restaurants pour un même poste.
Quel montant pour l’indemnité de panier repas ?
Le barème fixé par la convention collective du BTP
C’est la convention collective du bâtiment qui fixe le montant minimal de l’indemnité de panier. Des avenants régionaux paritaires sont régulièrement conclus pour le mettre à jour, car il varie en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise.
Voici le montant minimal de la prime de panier pour 2023 :
- Corse : 9,10 €
- Pays de la Loire : 10 €
- Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire : 10,10 €
- Loire : 10,35 €
- Drôme-Ardèche : 10,45 €
- Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Normandie, Ain, Savoie : 10,50 €
- Bretagne, Région parisienne, Isère, Rhône : 10,60 €
- Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : 10,80 €
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 11 €
- Haute-Savoie : 11,33 €
- Hauts-de-France : 12 €
Comment fonctionne la prime panier repas ? Le barème de l’Urssaf en 2023
Les indemnités de repas correspondent à des frais professionnels, c’est-à-dire des dépenses engagées par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle.
À ce titre, ils font l’objet d’une exonération de cotisations sociales, dans la limite du barème fixé par l’Urssaf. Voici les plafonds d’exonération applicables aux salariés du BTP, au 1er janvier 2023 :
- Repas pris sur le lieu de travail effectif : 7,10 €
- Repas pris sur un chantier ou hors des locaux de l’entreprise : 9,90 €
- Repas pris au restaurant (lorsque le salarié n’a pas le choix) : 20,20 €
À noter que ces montants correspondent à des petits déplacements.
On parle de grand déplacement lorsque le salarié ne peut pas regagner sa résidence principale en raison des conditions de travail (distance égale ou supérieure à 50 km et temps de trajet supérieur à 1h30 en transports en commun). Dans ce cas l’indemnité repas s’élève à 20,20 €, jusqu’à 3 mois de déplacement.
Comment s’effectue la prise en charge de l’employeur ?
L’allocation forfaitaire
L’indemnité de repas prend généralement la forme d’une allocation forfaitaire, versée chaque mois en même temps que le salaire. Son montant doit apparaître sur la fiche de paie.
La prime de panier repas fait-elle partie du salaire brut ou net dans le BTP ?
Tout dépend du montant conventionnel de la prime de panier :
- Si elle est inférieure au plafond d’exonération de l’Urssaf : elle est entièrement exonérée de cotisations et ne doit pas être intégrée au salaire brut
- Si elle est supérieure au plafond d’exonération de l’Urssaf : la différence doit être soumise à cotisations sociales et donc réintégrée dans le salaire brut
L’indemnité de panier est-elle compatible avec l’abattement pour frais professionnels ?
Certaines catégories de salariés bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique, également appelée abattement pour frais professionnels. Dans le BTP, l’abattement correspond à 10 % sur la base de calcul des cotisations et contributions sociales.
Si un salarié est visé par la déduction forfaitaire spécifique, alors l’entreprise ne pourra pas appliquer l’exonération de cotisations sur la prime de panier. Elle devra tout de même la verser, en veillant à l’intégrer à la base de calcul des cotisations.
Quid de l’indemnisation du trajet ?
La prime de panier s’inscrit plus généralement dans l’indemnisation des petits déplacements, qui comprend également :
- L’indemnité de trajet : pour compenser le temps passé dans les transports, quel que soit le mode utilisé entre le domicile et le chantier. Son montant dépend de la distance effectuée en kilomètres.
- L’indemnité de transport : pour compenser les frais engagés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le chantier. Le salarié n’y a pas systématiquement droit, notamment si le transport est fourni gratuitement par l’entreprise ou que les titres de transport en commun sont remboursés.
L’essentiel à retenir
La prime de panier doit être versée aux salariés contraints de manger sur leur lieu de travail. Dans le BTP, ce montant varie selon la région et peut faire l’objet d’une exonération de cotisations sociales.
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