Le temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelé « mi-temps thérapeutique », permet à un salarié de bénéficier d’un aménagement spécifique en raison de son état de santé. Ce dispositif répond à des règles précises, en termes de procédure et d’indemnisation.
We Paie vous présente aujourd’hui les modalités de mise en place du mi-temps thérapeutique.
Dans quelles situations intervient le mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet à un salarié de reprendre le travail de façon progressive. Il est prescrit par le médecin traitant, lorsque celui-ci estime que l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise à temps plein. Cela permet également de libérer du temps pour les divers rendez-vous médicaux.
Le temps partiel pour motif thérapeutique est encadré par l’article L323-3 du Code de la Sécurité sociale. Il est préconisé lorsque :
- Le maintien ou la reprise d’une activité contribue à améliorer l’état de santé
- Une rééducation ou une réadaptation professionnelle est nécessaire.
En général, le mi-temps thérapeutique intervient à la suite d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. Cependant depuis le 1er janvier 2019, il est possible sous certaines conditions d’en bénéficier, même sans avoir été auparavant en arrêt maladie.
Par ailleurs, le mi-temps thérapeutique est possible dans les situations suivantes :
- Grossesse pathologique
- Salariés justifiant d’une affection de longue durée (ALD)
- Salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Il faut savoir que le temps partiel pour motif thérapeutique ne correspond pas forcément à un mi-temps « strict ». Le pourcentage d’activité défini dépend de chaque situation, et peut même être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.
Quelle est la procédure à suivre ?
Dans tous les cas, c’est le médecin traitant qui doit prescrire le temps partiel pour motif thérapeutique, en définissant le pourcentage d’activité.
Le salarié doit ensuite en informer son entreprise, car plusieurs formalités sont nécessaires :
- L’employeur doit organiser une visite médicale avec le médecin du travail pour avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
- Il doit également établir une attestation qui indique son accord sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. C’est au salarié de transmettre son attestation à la CPAM (caisse primaire d’Assurance maladie).
Cela suppose donc que le salarié et l’entreprise s’accordent sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée, dans le respect des préconisations émises par le médecin. Il est préférable de rédiger un avenant au contrat de travail pour fixer les nouvelles modalités. Des aménagements du poste de travail seront également à prévoir, selon la situation du salarié.
Il faut savoir que l’employeur peut difficilement s’opposer à un mi-temps thérapeutique. Toutefois, lorsque des raisons de fonctionnement ou la nature de l’emploi occupé le justifient, l’entreprise peut demander à nouveau l’avis du médecin du travail. S’il prononce l’inaptitude du salarié, une procédure de licenciement pour inaptitude pourra alors être engagée. Celle-ci répond à des règles bien précises, puisque l’employeur doit rechercher un reclassement pour son salarié avant de le licencier.
Enfin, il peut arriver que la CPAM refuse le temps partiel pour motif thérapeutique. Une solution consiste à négocier un temps partiel entre le salarié et l’employeur, si les conditions le permettent.
Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la rémunération du salarié ?
Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits sociaux, en matière de congés payés ou de validation des trimestres pour la retraite par exemple. Il continue à recevoir sa rémunération, celle-ci étant calculée en fonction de la durée de travail.
Sous réserve de l’accord du médecin-conseil de la CPAM, il pourra également bénéficier d’indemnités journalières, versées au maximum pendant 4 ans.
Pour permettre cette indemnisation, l’entreprise doit renseigner chaque mois une attestation de travail via net-entreprises, en déclarant :
- La période de travail à temps partiel
- Le salaire brut réellement perçu au cours de la période
- Le salaire brut qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé à temps plein
- Le motif de l’absence.
Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base. De ce fait, la somme totale perçue par le salarié pourra être inférieure à ce qu’il touchait à temps plein. Mais il est indispensable de consulter la convention collective applicable à l’entreprise. Certains textes prévoient en effet le maintien du salaire en cas de mi-temps thérapeutique.
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