Tout recrutement comporte une part de risque, y compris pour un contrat court. C’est pourquoi la période d’essai représente une étape essentielle. WE PAIE vous détaille aujourd’hui les conditions dans lesquelles vous pouvez prolonger ou mettre fin à une période d’essai en CDD.
La période d’essai est-elle indispensable dans le cadre d’un CDD ?
Tout d’abord, il faut savoir que la période d’essai n’est pas obligatoire. Mais c’est un moyen incontournable de s’assurer que le salarié recruté a les compétences et l’adaptabilité requises pour les besoins du poste. Quant au salarié, cela lui permet de vérifier que le poste et le cadre de travail correspondent à ses attentes.
C’est d’autant plus important dans le cadre d’un CDD. En effet, les conditions de rupture anticipée d’un CDD sont particulièrement encadrées. D’où la nécessité de mettre en place une période d’essai pour démarrer sereinement la relation de travail, même si le CDD a vocation à combler un besoin ponctuel.
Rappelons que vous pouvez recruter en CDD dans les cas suivants :
- Accroissement temporaire de l’activité
- Remplacement d’un salarié absent
- Emploi à caractère saisonnier.
Quelle est sa durée ?
La période d’essai débute impérativement au 1er jour du contrat de travail. Elle est plus ou moins longue selon la durée du contrat de travail :
- Pour un CDD de moins de 6 mois : 1 jour par semaine, avec un maximum de 2 semaines
- Pour un CDD de plus de 6 mois : 1 mois maximum
- Dans le cas d’un CDD sans terme précis : ce type de contrat comporte nécessairement une durée minimale. Il faut donc s’y référer pour calculer la durée de la période d’essai.
Ces durées peuvent être différentes en fonction de votre convention collective. Quoi qu’il en soit, vous devez inscrire la durée de la période d’essai dans le contrat de travail. C’est d’ailleurs un aspect qu’il vaut mieux aborder dès la phase de recrutement.
À savoir que la période d’essai se décompte en jours calendaires, et non pas en jours travaillés.
Peut-on prolonger la période d’essai en CDD ?
En fonction de la complexité des missions, il arrive que la période d’essai ne suffise pas à évaluer les compétences du salarié. Lorsqu’elles recrutent en CDI, certaines entreprises ont donc recours au renouvellement de la période d’essai.
Mais dans le cadre d’un CDD, le renouvellement de la période d’essai est impossible. Et ce, même si employeur et employé sont d’accord.
Le délai de prévenance, c’est quoi ?
Il est tout à fait possible de rompre le contrat de travail durant la période d’essai sans formalisme particulier, sauf dans les cas suivants :
- La convention collective prévoit une procédure spécifique
- Le salarié a commis une faute : c’est la procédure disciplinaire qui s’applique
- Le salarié est protégé : l’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire.
En-dehors de ces situations, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance, dès lors que le contrat de travail comporte une période d’essai d’ 1 semaine. Ce délai dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise :
- Moins de 8 jours : 24 heures
- Entre 8 jours et 1 mois : 48 heures
- Entre 1 et 3 mois : 2 semaines
- Au-delà de 3 mois : 1 mois
Lorsque c’est le salarié qui prend l’initiative de rompre la période d’essai, il doit également respecter un délai de prévenance. Il varie de même selon son temps de présence dans l’entreprise :
- Moins de 8 jours : 24 heures
- Au moins 8 jours : 48 heures.
Renouvellement du CDD : quelles modalités ?
Dans le cas où vous souhaitez renouveler un CDD, les modalités diffèrent :
- Les contrats successifs portent sur les mêmes fonctions: il est n’est pas possible de prévoir une période d’essai, dans la mesure où le précédent CDD a déjà permis d’apprécier l’aptitude du salarié
- Les contrats successifs portent sur des fonctions différentes: il est possible de prévoir une période d’essai.
En outre, il faut respecter un délai de carence entre les 2 contrats (sauf pour les emplois saisonniers et le remplacement d’un salarié absent).
Enfin, dans le cas où le CDD débouche sur un CDI, vous pouvez prévoir une nouvelle période d’essai. Il faudra toutefois en déduire la durée du précédent CDD.
L’essentiel à retenir
Dans le cadre d’un CDD, vous ne pouvez pas renouveler la période d’essai. En revanche, il est possible d’y mettre un terme en respectant un délai de prévenance.
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