Plusieurs dispositifs existent pour redistribuer une partie de la richesse produite aux salariés, y compris pour les petites entreprises. Comment fonctionne la prime de partage de la valeur et en quoi est-elle intéressante pour votre entreprise? Suivez le guide avec We Paie.
C’est quoi la prime de partage de la valeur, dite prime Macron ?
PPV, PEPA, prime Macron… définition
La prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), mise en place en 2019 dans la foulée du mouvement des gilets jaunes. Elles sont plus connues sous le nom de « prime Macron ».
C’est une prime exonérée de cotisations sociales.
Est-elle obligatoire ?
Non, la prime de partage de la valeur est facultative. Elle peut être mise en place aux côtés d’autres dispositifs comme la participation et l’intéressement.
Mais elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération prévu par le contrat de travail, la loi ou l’usage en vigueur, ni aux augmentations de salaire annuelles. L’objectif reste en effet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Bon à savoir : un projet de loi prévoit de rendre la prime de partage de la valeur obligatoire pour les sociétés dont l’effectif compte entre 11 et 50 salariés et qui réalisent un bénéfice net fiscal égal à au moins 1% du chiffre d’affaires durant 3 années consécutives.
Quels sont les employeurs concernés ?
Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la prime de partage de la valeur à leurs salariés, quels que soient le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
Quels sont les avantages pour votre entreprise ?
Une prime exonérée de cotisations, sous conditions
Le grand avantage de la prime de partage de la valeur, c’est qu’elle est exonérée de cotisations sociales, sous certaines conditions. Tout dépend de la rémunération du salarié dans les 12 mois précédant le versement :
- Rémunération inférieure à 3 SMIC annuels : l’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS
- Rémunération au moins égale à 3 SMIC annuels : l’exonération porte sur les cotisations et contributions patronales et salariales, à l’exception de la CSG et de la CRD. De plus, la prime est soumise au forfait social.
Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2024, la prime ne sera plus exonérée de CSG ni de CRDS, quel que soit le niveau de rémunération.
Un outil de fidélisation de vos collaborateurs
Élément de rémunération supplémentaire, la prime Macron est un outil supplémentaire de motivation et de fidélisation.
En particulier pour les petites entreprises qui n’ont pas mis en place l’intéressement et/ou la participation : les salariés se sentent ainsi récompensés pour leurs efforts et associés à la performance de l’entreprise.
Étant donné que c’est un dispositif facultatif, elle vous distingue des entreprises concurrentes qui ne la versent pas forcément.
Quel est le montant de la prime Macron en 2023 ?
Calcul et modulation de la prime Macron
Il n’y a pas de formule de calcul établie pour la prime de partage de la valeur. L’employeur peut fixer librement son montant. À titre d’information, le montant moyen de la prime par salarié était de 789 € en 2022 (source : Urssaf).
Vous pouvez choisir de verser le même montant à chaque salarié, ou bien mettre en place des critères de modulation, en fonction uniquement de :
- La rémunération
- Le niveau de classification
- L’ancienneté dans l’entreprise
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée prévue par le contrat de travail.
Attention : les congés maternité, paternité, adoption et éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective.
Plafond maximal
Pour bénéficier des exonérations, le montant de la prime doit respecter un certain plafond :
- 3 000 € par bénéficiaire et par année civile
- 6 000 € par bénéficiaire et par année civile : uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement, ou pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement ou un accord de participation.
Vous pouvez fixer un montant supérieur à ces plafonds mais dans ce cas, la part supérieure sera soumise à cotisations sociales.
Qui peut toucher la prime Macron?
Les salariés éligibles
Tous les salariés de l’entreprise sont éligibles à la prime Macron, indépendamment de leur contrat : CDI, CDD, temps plein et temps partiel. Les intérimaires sont également concernés.
La date de versement
Vous pouvez verser la prime en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’un versement par trimestre. Elle doit apparaître sur le bulletin de salaire correspondant au mois de versement.
La prime Macron est-elle imposable ou non ?
Jusqu’au 31 décembre 2023 elle est exonérée d’impôt sur le revenu si le salarié concerné a une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels.
À compter du 1er janvier 2024, la prime Macron ne sera plus exonérée d’impôt sur le revenu, quelle que soit la rémunération du salarié.
Comment mettre en place la prime de partage de la valeur au sein de votre entreprise ?
Par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur (DUE)
Il existe deux façons de mettre en place la prime de partage de la valeur au sein de votre entreprise :
- Par accord d’entreprise : convention ou accord collectif, accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, accord conclu au sein du comité social et économique (CSE), ratification à la majorité des 2/3 d’un projet proposé par l’employeur
- Par décision unilatérale de l’employeur : après en avoir informé le comité social et économique
Comment faut-il déclarer la prime de partage de la valeur?
Même si la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales, vous devez la déclarer à l’Urssaf via la DSN lors de son versement.
L’essentiel à retenir
La prime de partage de la valeur ou prime Macron s’adresse à toutes les entreprises. Elle est exonérée de cotisations dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € en fonction des dispositifs d’épargne salariale existant dans l’entreprise. Mais les conditions applicables évoluent dès le 1er janvier 2024 : la prime ne sera plus exonérée de CSG et CDRS, ni de l’impôt sur le revenu.
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