Pour mobiliser vos collaborateurs et les inciter à donner le meilleur d’eux-mêmes, plusieurs outils sont à votre disposition, parmi lesquels l’intéressement. Comment fonctionne ce dispositif d’épargne salariale ? Comment mettre en place un accord d’intéressement dans votre entreprise ? Suivez le guide !
L’intéressement : définition
Comment fonctionne l’intéressement ?
L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou à la performance de votre entreprise. L’intéressement a un caractère variable et incertain. En conséquence, elle ne doit pas se substituer à un élément de salaire.
Au même titre que la participation, l’intéressement fait partie du dispositif d’épargne salariale: les salariés peuvent toucher leur prime aussitôt, ou la placer sur un plan d’épargne entreprise.
L’intéressement est-il obligatoire ?
Toutes les entreprises d’au moins 1 salarié n’ayant pas la qualité de dirigeant peuvent mettre en place un accord d’intéressement. Peu importe la forme juridique de votre entité et votre secteur d’activité. Mais il n’est pas obligatoire.
Inversement, la mise en place d’un accord de participation est obligatoire quand vous employez plus de 50 salariés par mois, au cours des cinq dernières années.
L’intéressement comporte pourtant plusieurs avantages pour votre entreprise. Tout d’abord, il permet d’associer plus étroitement vos salariés à la réussite collective. La perspective de toucher une prime d’intéressement est forcément motivant et fédérateur. En outre, l’intéressement vous permet de bénéficier de :
- L’exonération de cotisations sociales pour les sommes versées dans le cadre de l’intéressement (les entreprises de plus de 250 salariés étant soumises au forfait social de 20%)
- L’exonération de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage
- La déduction du bénéfice imposable des sommes versées
- La possibilité de constituer sous conditions une provision pour investissement
Qui a le droit à la prime d’intéressement ?
Lorsque l’intéressement est mis en place dans l’entreprise, tous les salariés y ont droit. Il est toutefois possible de prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.
Par ailleurs, si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez aussi bénéficier de la prime d’intéressement, quel que soit votre régime social (TNS ou assimilé-salarié). Il en va de même pour :
- Les conjoints mariés ou pacsés ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé
- Les directeurs généraux et les membres du directoire
Comment est calculée la prime d’intéressement ?
Le calcul de l’intéressement
Chaque entreprise peut déterminer sa propre formule de calcul, selon les objectifs qu’elle se fixe :
- Quantitatifs : en fonction de la progression d’indicateurs économiques tels que le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation…
- Qualitatifs : en fonction de l’évolution des performances collectives, comme la hausse des ventes ou le taux de satisfaction des clients
En principe, l’intéressement se calcule à l’année. Il est toutefois possible de l’envisager sur une période trimestrielle. Vous pouvez aussi le compléter avec un objectif pluriannuel.
Différents paliers peuvent être fixés, déclenchant le versement d’une prime plus ou moins importante.
Au niveau de la répartition entre les salariés, plusieurs options sont offertes aux dirigeants :
- Uniforme
- Proportionnelle au salaire
- Proportionnelle à la durée de leur présence
- La combinaison de ces critères.
Attention ! Il est interdit de baser le montant de l’intéressement sur la performance individuelle des salariés.
Les plafonds à respecter
Quel que soit le résultat du calcul, le montant de l’intéressement doit respecter deux seuils :
- Au niveau de l’entreprise : 20 % du total des salaires bruts versés
- Au niveau de chaque salarié : 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 43 992 € en 2023
Le versement de l’intéressement
Quand est versée la prime d’intéressement ?
Au plus tard, l’intéressement doit être versé le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 1er juin pour une clôture au 31 décembre).
Le salarié a le choix entre :
- Le versement immédiat : il dispose de 15 jours pour formuler ce choix
- Le dépôt sur un plan d’épargne salariale : PEE, PEI (plan d’épargne interentreprises) ou PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Le dépôt est automatique si le salarié ne demande pas le versement immédiat dans les 15 jours suivant son information
- Le versement sur un compte épargne temps (CET)
À savoir que les sommes versées au titre de l’intéressement doivent faire l’objet d’une fiche de paie distincte.
L’intéressement est-il imposable ?
La prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le salarié la verse sur un plan d’épargne salariale. La somme est exonérée dans la limite de 32 994 € en 2023.
Quelle est la différence entre abondement et supplément ?
L’abondement est une somme complémentaire que l’employeur peut verser lorsque le salarié choisit de déposer sa prime d’intéressement sur un plan d’épargne salariale.
Le supplément d’intéressement peut être versé lorsque la prime d’intéressement calculée conformément à l’accord d’entreprise est inférieure au plafond annuel. Son montant est libre tant qu’il ne conduit pas à dépasser le plafond annuel.
Quels sont les cas de déblocage de l’intéressement ?
Le dépôt sur un PEE ou PEI entraîne l’indisponibilité des sommes pendant 5 ans. Mais il est possible de les débloquer de façon anticipée dans les situations suivantes :
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption d’un enfant (à partir du 3e)
- Divorce, séparation ou dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant
- Violences conjugales
- Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants
- Décès du salarié ou de son conjoint
- Rupture du contrat de travail
- Surendettement
- Création ou reprise d’entreprise
- Acquisition de la résidence principale.
Dans le cas d’un PERCO, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf si la situation justifie le déblocage anticipé :
- Décès du salarié ou de son conjoint
- Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants
- Surendettement
- Acquisition de la résidence principale ou remise en état après une catastrophe naturelle
- Expiration des droits au chômage.
La mise en place de l’accord d’intéressement
Accord d’intéressement : quel contenu et quelle durée ?
Pour être valable, votre accord d’intéressement doit contenir les éléments suivants :
- Une introduction qui indique les motifs de l’accord, le choix du mode de calcul et la justification des critères de répartition
- Le système d’information du personnel et de vérification de l’exécution de l’accord
- Les établissements concernés
- Les formes d’intéressement retenues
- Les modes de calcul et les critères de répartition
- Les dates de versement
- Les conditions dans lesquelles le CSE ou une commission spécialisée dispose des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application
- Les procédures prévues pour les éventuels différends dans l’application ou la révision de l’accord.
L’accord d’intéressement doit également mentionner la période pour laquelle il est conclu : entre 1 et 5 ans. L’accord étant généralement renouvelé par tacite reconduction.
Avec qui négocier ?
Tout dépend de la taille de votre entreprise.
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 50 salariés
L’accord d’intéressement peut être mis en place par une décision unilatérale de l’employeur si l’entreprise remplit les conditions suivantes :
- Moins de 50 salariés
- Elle n’est pas couverte par un accord de branche agréé
- Elle n’a pas de délégué syndical ni de CSE (comité social et économique)
- Ou si les négociations échouent avec les représentants des salariés
L’accord d’entreprise négocié avec les représentants du personnel
Il peut prendre l’une des formes suivantes :
- Convention ou accord collectif de travail
- Accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
- Accord au sein du CSE
- Projet d’accord proposé par l’employeur et adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés
L’accord de branche
Si un accord d’intéressement a été agréé au niveau de votre branche professionnelle, vous pouvez en reprendre les dispositions au sein d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés et si l’accord de branche le permet).
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Lorsque le texte est finalisé, vous devez déposer l’accord d’intéressement sur TéléAccords, la plateforme en ligne du ministère du Travail.
L’accord d’intéressement est ensuite transmis à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont dépend votre entreprise, pour un contrôle de fond. L’organisme dispose de 3 mois pour demander des modifications, si certaines dispositions sont contraires à la loi.
Par ailleurs, vous devez veiller à l’information de vos salariés. Vous pouvez par exemple leur remettre un livret présentant les dispositifs d’épargne salariale mis en place.
L’essentiel à retenir
L’intéressement est un bon moyen pour motiver et fidéliser vos collaborateurs. L’accord d’intéressement doit être mis en place par accord collectif ou bien par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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