Alors que le gouvernement envisageait de la supprimer, la prime Macron revient sur le devant de l’actualité, avec toutefois quelques aménagements.
Quelles sont les conditions de versement de la prime Macron en 2021 ?
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Qu’est-ce que la prime Macron ?
À l’origine, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) également appelée prime Macron, a été mise en place dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes ». L’objectif : répondre aux préoccupations en matière de pouvoir d’achat des salariés. Avec la volonté de ne pas trop peser sur les charges des entreprises, grâce à l’exonération de toutes cotisations sociales (part salariale et patronale).
Comme son nom l’indique, la prime devait être exceptionnelle, et versée uniquement en 2019. C’était sans compter la crise sanitaire et économique du Covid-19. La prime Macron a donc été reconduite pour 2020. Dans l’optique cette fois de récompenser les salariés qui avaient poursuivi leur travail en présentiel au plus fort de la pandémie.
Cela devrait être également le cas en 2021, année fortement impactée par les restrictions sanitaires et les difficultés économiques.
À savoir que la prime Macron est une option proposée aux entreprises : elle n’a aucun caractère obligatoire.
Quelles sont les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire ?
Définitivement intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2021, la prime Macron est toujours exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cependant, il y a deux nouveautés.
Tout d’abord, la prime pourra être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Ensuite, le plafond fixé pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales évolue :
- 1 000 € par salarié en règle générale
- 2 000 € dans les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement avant la fin de l’année, ou celles ayant ouvert une négociation sur la valorisation des métiers de « deuxième ligne ».
On parle de « deuxième ligne » pour désigner les salariés qui ont travaillé pendant le premier confinement en raison du caractère essentiel de leur activité, après la « première ligne » des soignants. Caissiers, agents d’entretien, métiers de bouche, chauffeurs routier, aides à domicile… ils représentent environ 4,6 millions de salariés.
Quels avantages pour les entreprises ?
Le principal avantage pour l’entreprise, c’est l’exonération de charges dont bénéficie la prime Macron. À condition de respecter plusieurs critères :
- Les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 Smic (soit 4 663,86 €/mois) au cours des 12 mois précédant le versement de la prime
- La prime ne doit pas remplacer un autre élément de rémunération prévu par ailleurs (accord salarial, contrat de travail, usages en vigueur dans l’entreprise).
Les plafonds de 1 000 € et 2 000 € correspondent aux seuils d’exonération. Rien n’empêche une entreprise de verser un montant supérieur. Dans ce cas, l’excédent sera soumis à cotisations sociales.
C’est donc un moyen d’exprimer votre reconnaissance à vos collaborateurs, dans un contexte qui a demandé des efforts d’adaptation. Alors que certains salariés envisagent une reconversion professionnelle, la prime Macron peut contribuer à les fidéliser.
D’autant plus que la prime Macron ne compte pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu des salariés.
Comment mettre en place la prime Macron dans votre entreprise ?
Pour verser la prime Macron, il faut élaborer un accord et le déposer sur la plateforme du ministère du Travail. Il permettra de définir le montant de la prime, ainsi que les critères de modulation selon la rémunération, la classification, le temps de travail ou encore la durée de présence effective des salariés. L’accord peut prendre plusieurs formes :
- Un accord collectif négocié avec un ou plusieurs délégués syndicaux
- Un vote positif au sein du comité social et économique (CSE)
- Un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel.
À défaut d’accord, vous pouvez passer par une décision unilatérale de l’employeur, en informant le CSE avant le versement de la prime.
Dans le cas où vous souhaitez verser un montant compris entre 1 000 € et 2 000 €, il faut en plus justifier de la mise en place d’un accord d’intéressement. L’accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime.
Pour la première fois cette année, les entreprise de moins de 50 salariés qui mettent en œuvre un accord de participation volontaire sont autorisées à verser la prime Macron jusqu’à 2 000 € par bénéficiaire.
Autre possibilité : s’engager à mettre en œuvre des actions de valorisation des salariés de deuxième ligne. Cet engagement peut non seulement s’effectuer au niveau de l’entreprise, mais aussi de la branche professionnelle. La valorisation doit porter sur 2 thèmes au moins, choisis parmi les suivants : formation et évolution professionnelle, rémunération et classification, nature du contrat, santé et sécurité, durée du travail et articulation des temps de vie.
L’essentiel à retenir
La prime Macron est reconduite pour 2021, avec possibilité de la verser jusqu’au 31 mars 2022. Son montant, plafonné à 1 000 € pour bénéficier de l’exonération de charges, pourra aller jusqu’à 2 000 € dans les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement.
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