Avant de préparer votre départ en vacances, pensez à mettre en place dans votre entreprise les dispositifs qui peuvent vous aider à réduire le budget. We Paie vous explique aujourd’hui comment fonctionnent les chèques-vacances, notamment pour les professions libérales, et les avantages fiscaux associés.
Chèques-vacances : le mode d’emploi
Quel est le montant des chèques-vacances?
Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures (10, 20, 25 ou 50 €) ou sous format digital appelé Chèques-Vacances Connect. Ils permettent de financer différentes dépenses de loisirs au sein des structures qui les acceptent :
- Hébergement
- Transport
- Agences de voyage
- Restauration
- Activités culturelles
- Loisirs sportifs
On compte plus de 200 000 structures en France !
À l’instar des titres restaurant, les chèques vacances sont financés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
L’entreprise peut déterminer librement le montant des chèques-vacances, mais la contribution de l’employeur sur la valeur faciale des chèques ne doit pas dépasser :
- 80 % si la rémunération du salarié bénéficiaire est inférieure à 1 PMSS
- 50 % si la rémunération du salarié bénéficiaire est supérieure à 1 PMSS
À savoir que le PMSS (plafond mensuel de Sécurité sociale) s’élève à 3 666 € en 2023.
Quels sont les avantages?
Les chèques vacances constituent un avantage en nature et contribuent à la fidélisation des salariés.
C’est un complément de rémunération non négligeable, qui n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu (dans la limite d’un Smic brut mensuel par an).
Attention ! Les chèques-vacances ne peuvent pas se substituer à un élément de salaire.
Autres points forts de cet avantage en nature :
- Les chèques-vacances peuvent également être utilisés par les conjoints, concubins ou partenaires Pacs ainsi que les personnes fiscalement à charge
- L’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations sociales
- La contribution employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
Qui a le droit aux chèques vacances ?
Bonne nouvelle : les chèques-vacances ne sont pas uniquement réservés aux grandes entreprises, ni à celles qui disposent d’un CSE (comité social et économique).
Pour rappel, le CSE est obligatoire dès 11 salariés. Il est généralement chargé des activités sociales et culturelles à partir de 50 salariés.
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE gérant les activités sociales et culturelles, les chèques-vacances peuvent être attribués aux :
- Salariés en CDI ou CDD
- Dirigeants salariés ou non
Point important : la mise en place des chèques-vacances n’est pas obligatoire, chaque partie doit être volontaire.
Pour les travailleurs indépendants (TNS)
Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés EURL qui relèvent du régime des TNS (travailleurs non salariés) peuvent également adhérer au dispositif des chèques-vacances pour en bénéficier eux-mêmes.
Les auto-entrepreneurs sont-ils éligibles aux chèques vacances ?
Oui, les micro entrepreneurs peuvent bénéficier des chèques vacances. Ils exercent leur activité sous le statut juridique de l’entreprise individuelle (EI) placée sous le régime fiscal de la micro entreprise. À ce titre, leur chiffre d’affaires annuel HT ne doit pas dépasser certains seuils :
- 77 700 € pour les prestations de services (BIC ou BNC)
- 188 700 € pour les activités commerciales (BIC)
Chèques-vacances : comment être affilié ?
L’inscription auprès de l’ANCV
C’est l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) qui gère le dispositif des chèques-vacances. Pour y adhérer, il faut vous inscrire sur leur site, un espace client étant dédié aux petites entreprises.
La mise en place des chèques-vacances entraîne plusieurs frais :
- Des frais d’ouverture de compte lors de la première commande : 80 € pour les entreprises ayant entre 1 et 19 salariés, 125 € pour les entreprises ayant entre 20 et 49 salariés
- Une commission dont le taux est égal à 1 % de la valeur faciale des titres commandés
- Des frais de livraison (sauf pour le format digital) : à partir de 8 € HT
L’achat des chèques vacances en pratique
Il est possible de personnaliser les chèques-vacances avec les coordonnées des bénéficiaires (sans frais supplémentaires) ou le logo de l’entreprise (option payante).
La durée de validité des chèques vacances est fixée à 2 ans en plus de l’année d’émission (par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31/12/2025). S’ils sont arrivés à expiration, il est possible de les changer auprès de l’ANCV, jusqu’au 31 mars suivant la date de fin de validité.
Comment appliquer la déduction liée aux chèques vacances ?
Le plafond d’exonération
Pour bénéficier des avantages sociaux liés aux chèques vacances, il y a un double plafond à respecter.
Tout d’abord, il faut savoir que la contribution globale de l’employeur est plafonnée à 50 % du SMIC mensuel au 1er janvier de l’année en cours (soit 854,64 € en 2023), à multiplier par le nombre de salariés, bénéficiaires ou non.
Concernant l’exonération de cotisations sociales, celle-ci est plafonnée à 30 % du SMIC brut mensuel par bénéficiaire et par an, soit 512,78 € en 2023. Elle ne s’applique pas au versement transport, ni à la CSG et à la CRDS.
La comptabilisation
Pour les professionnels libéraux qui exercent en nom propre ( sous le statut de l’entreprise individuelle), les chèques-vacances doivent être enregistrés comme des prélèvements personnels.
En présence de salariés, il faudra débiter les comptes 437 « Autres charges sociales » (valeur nominale des chèques commandés) et 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » (commission prélevée par l’ANCV).
En matière de fiscalité
De façon générale, la contribution employeur pour les chèques-vacances représente une charge déductible.
Cependant pour les entrepreneurs individuels qui s’attribuent des chèques-vacances, il s’agit d’un élément de rémunération complémentaire. En conséquence :
- Ils ne sont pas déductibles du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, reporté dans la déclaration de résultat 2035
- Mais ils peuvent être déduits du revenu indiqué au niveau de la déclaration de revenus 2042-C-PRO.
Attention : si vous avez adhéré à une association de gestion agréé (AGA), vérifiez dans quelles conditions doivent être déclarées les sommes relatives aux chèques-vacances, certains organismes ayant opté pour un traitement spécifique.
L’essentiel à retenir
Les chèques vacances ne sont pas réservés qu’aux salariés. Les professions libérales peuvent également s’en servir pour financer leurs vacances, tout en bénéficiant d’une exonération de charges et d’une déduction sur leur impôt.
Cabinet d’externalisation de la paie, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller quelle que soit votre question RH. Confiez-nous le volet social de votre entreprise !
