Le ministère du Travail a annoncé la prolongation des taux de l’activité partielle, qui concernait encore 3 millions de salariés en avril. Ainsi, les entreprises continueront à bénéficier du taux horaire d’allocation de 60 % jusqu’au 1er juin 2021.
Des évolutions étant à prévoir dans les prochains mois, WE PAIE vous présente les différents taux de prise en charge selon les secteurs d’activité.
Indemnisation de l’activité partielle : le régime de droit commun
Jusqu’au 31 mai, la plupart des entreprises bénéficient de la prise en charge suivante :
- Le salarié perçoit une indemnité équivalente à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit 84 % du net).
- L’employeur bénéficie d’une allocation fixée à 60 % de la rémunération horaire brute
À compter du 1er juin 2021, la prise en charge diminue, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, le salarié touchera une indemnité correspondant à 60 % du salaire brut, soit 72 % du net. De son côté, l’entreprise recevra une allocation couvrant 36 % de la rémunération horaire brute.
Le simulateur de l’URSSAF permet d’évaluer le montant de l’indemnité d’activité partielle.
Des taux majorés pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire
Les entreprises qui appartiennent aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel bénéficient de taux majorés :
- Le salarié perçoit une indemnité équivalente à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du net).
- L’employeur bénéficie d’une allocation, également fixée à 70 % de la rémunération horaire brute
Ainsi, le reste à charge est nul pour les entreprises concernées. Ce régime est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Quelles sont les évolutions à prévoir pour les prochains mois ?
L’objectif du gouvernement est d’uniformiser les taux de prise en charge de l’allocation d’activité partielle d’ici septembre. Ainsi, le reste à charge des entreprises qui appartiennent aux secteurs les plus impactés va progressivement augmenter.
Cependant, le maintien d’un reste à charge nul pour les entreprises dont le chiffre d’affaires restera réduit de plus de 80 % est prévu. Notamment des hôtels ayant une clientèle internationale et des organisateurs de salons professionnels.
Par ailleurs, si votre entreprise souffre d’une réduction d’activité durable, vous pouvez bénéficier de l’activité partielle de longue durée. Après la signature d’un accord collectif, ce dispositif permet de diminuer le temps de travail de 40 %, pendant 24 mois consécutifs ou non.
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