Ouvrir le dimanche représente une piste intéressante pour les entreprises en mal de trésorerie à la sortie du confinement. Mais le travail des salariés le dimanche reste encadré par la législation.
Quelles sont les règles à respecter pour mettre en place le travail le dimanche, et avec quelles contreparties ?
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Pourquoi ouvrir votre entreprise le dimanche ?
L’ouverture dominicale peut représenter un moyen de « rattraper » le chiffre d’affaires non réalisé en raison du couvre-feu et des fermetures administratives.
Pour les commerces, c’est l’occasion d’attirer une nouvelle clientèle. En plus, l’étalement des horaires d’ouverture permet de mieux gérer les pics d’affluence et donc le respect des gestes barrières.
Par ailleurs, l’ouverture d’un jour supplémentaire, en l’occurrence le dimanche, permet d’organiser différemment les activités. En disposant de nouvelles plages horaires, certaines entreprises ont pu mettre en place des services complémentaires, notamment le click and collect.
Cependant, ouvrir le dimanche n’est pas systématiquement rentable. Il faut s’assurer de pouvoir couvrir les charges fixes liées à l’ouverture de l’entreprise. Et bien entendu, il faut se conformer à la législation.
Qui peut travailler le dimanche ?
Tous les salariés ont droit à au moins 1 jour de repos (24 heures) par semaine. En principe, ce jour est fixé au dimanche. Mais il existe plusieurs dérogations qui permettent d’opter pour un autre jour de la semaine.
Certaines entreprises peuvent imposer aux salariés de venir travailler le dimanche, à condition de le prévoir dans le contrat de travail, c’est le cas pour :
- Les commerces alimentaires
- Les établissements dont l’ouverture est nécessaire en raison des besoins du public ou des contraintes de production : hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, transports…
- Les entreprises industrielles ayant une dérogation conventionnelle pour ouvrir le dimanche en raison de leur fonctionnement (travail en continu, équipes de suppléances)
Les autres peuvent demander à leurs salariés de venir travailler, sur la base du volontariat. Elles doivent alors justifier d’une dérogation, qui découle de :
- La zone géographique : entreprises situées dans une zone touristique internationale, dans une zone commerciale ou dans une gare d’affluence exceptionnelle
- L’autorisation du préfet
- L’autorisation du maire, dans la limite de 12 dimanches par an.
Comment mettre en place le travail dominical ?
Vous souhaitez faire venir vos salariés pour travailler le dimanche ? La première étape consiste à vérifier si votre entreprise répond aux critères de dérogation. À savoir que dans plusieurs départements, les préfets ont mené des concertations pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche.
Ensuite, vous devrez élaborer les plannings. Si le travail dominical est prévu dans le contrat de travail, il n’y a pas de procédure spécifique à suivre.
Mais si le travail dominical se fait sur la base du volontariat, il faudra recueillir l’accord écrit de vos salariés. Dans ce cas, le refus de travailler le dimanche ne représente ni une faute, ni un motif de licenciement.
Attention : les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler le dimanche, à l’exception des apprentis dans certains secteurs.
Enfin, si vous bénéficiez d’une dérogation liée à la zone géographique, vous devez mettre en place un accord au niveau de l’établissement ou de l’entreprise, ou vous référer à un accord collectif de branche ou territorial. Cet accord fixe les contreparties salariales et les mesures prises pour permettre à vos salariés de concilier vie professionnelle et vie privée. Au besoin leur permettre aussi de compenser les frais de garde des enfants…
Quelles sont les contreparties au travail dominical ?
Le travail du dimanche s’accompagne souvent de contreparties pour le salarié. Tout dépend du secteur d’activité, et du type de dérogation dont bénéficie l’entreprise.
Les contreparties peuvent prendre la forme de majorations de salaire, notamment :
- Pour les commerces d’alimentation générale, supermarchés et hypermarchés avec une surface de vente supérieure à 400 m² : la majoration est d’au moins 30 %
- Dans les zones touristiques internationales, zone commerciales ou gares d’affluence exceptionnelle : c’est l’accord collectif qui fixe le taux de majoration
- Dans le cadre des « dimanches du maire » : la rémunération est au moins doublée par rapport à la rémunération normale.
Les salariés peuvent également obtenir un repos compensatoire dans les situations suivantes :
- Commerces d’alimentation générale, supermarchés et hypermarchés quelle que soit la surface de vente
- Entreprises ouvertes dans le cadre des « dimanches du maire ».
Dans tous les cas, il faut impérativement consulter la convention collective pour connaître les contreparties spécifiques à votre secteur.
L’essentiel à retenir
Si votre secteur d’activité ou zone géographique le permet, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler le dimanche. En respectant le principe du volontariat lorsqu’il s’applique, ainsi que les contreparties prévues. À noter que de nombreux arrêtés préfectoraux ont récemment élargi le périmètre des entreprises autorisées à ouvrir le dimanche.
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