Ticket restaurant, titre-restaurant, chèque déjeuner, pass restaurant, ticket resto… Toutes ces appellations désignent un même dispositif. Quels sont les coûts et les avantages pour vos salariés et votre entreprise ? Quelles sont les évolutions à connaître depuis le déconfinement ? WE PAIE vous partage les derniers changements.
À savoir que depuis le 1er janvier 2023, la participation de l’employeur aux titres-restaurants a été revalorisée : elle est désormais exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 €, contre 5,92 € en 2022.
De plus, les titres restaurant peuvent désormais être utilisés pour acheter tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2023.
Quelle obligation légale pour l’employeur en matière de restauration de ses salariés ?
En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge la restauration de vos collaborateurs sur leur lieu de travail. En revanche, vous n’avez pas l’obligation de leur fournir des tickets restaurant.
Les autres solutions qui s’offrent à vous pour respecter votre obligation légale sont les suivantes :
- Leur octroyer une prime de déjeuner
- Mettre en place un restaurant d’entreprise
- Prévoir un emplacement pour que vos salariés puissent déjeuner sur leur lieu de travail
À savoir qu’à partir de 25 salariés, vous avez l’obligation de leur mettre à disposition un local dédié à leur restauration. Dans ce local ils doivent pouvoir utiliser de quoi mettre au frais et réchauffer leurs repas.
Quelles sont les conditions d’attribution des tickets restaurant ? Leur fonctionnement
Utilisation des tickets restos
Accessibles dans toutes les entreprises et dès votre premier salarié, les tickets restaurant sont utilisables pour payer tout ou partie du repas dans les restaurants et chez certains commerçants assimilés à des restaurants :
- Les boulangeries
- Les charcuteries boucheries
- Les épiceries et la GMS
Ils sont attribués à tous les salariés, à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier, dans la limite d’un ticket restaurant par jour de travail.
Règlementation
Les tickets restos peuvent être émis :
- Sur support papier, auquel cas le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie ;
- Sur support dématérialisé, sous la forme d’une carte à puce rechargeable, ou d’une application pour smartphone. Auquel cas vous êtes débité de la somme exacte.
Le plafond d’utilisation s’élève à 25€ par jour.
Qui paye les tickets restaurant ? Quel coût pour l’entreprise ? Des frais de gestion ?
Le coût est supporté à la fois par l’entreprise et ses salariés. Vous devez donc prendre en charge entre 50% et 60% de leur valeur, tandis que vos salariés s’acquitteront des 40 à 50% restants. Concrètement, la part du salarié est diminuée du net à payer.
Vous êtes libre de fixer la valeur faciale des titres-restaurants attribués. En effet, il n’y a ni montant minimum, ni montant maximum légal. Il faut toutefois garder à l’esprit ce que va vous coûter cette mesure :
- La part patronale : entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre ;
- Les frais de gestion : comprenant notamment les frais de traitement et de livraison, qui varient en fonction des sociétés émettrices (Edenred, Up Chèque Déjeuner…).
N’hésitez pas à leur demander des devis afin de comparer les offres et choisir celle qui vous correspondra le mieux. D’autant plus que d’autres facteurs méritent d’être étudiés, notamment les délais de livraison.
Quels sont les avantages du ticket restaurant pour l’employeur ?
L’exonération de cotisations sociales
Le principal avantage des tickets restaurant réside dans l’exonération de cotisations sociales, sous deux conditions. D’une part, votre participation employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre. D’autre part, l’exonération doit être inférieure au seuil fixé par la Commission Nationale des Titres Restaurants.
Au 1er janvier 2020, l’exonération maximale de la participation patronale est de 5,55 €. Ainsi, la valeur ouvrant droit à l’exonération maximale est de :
- 9,25 € pour une participation patronale de 60% ;
- 11,10 €, pour une participation patronale de 50%.
Vous pouvez cependant décider de dépasser cette limite. Dans ce cas, l’excédent sera réintégré dans l’assiette de calcul des cotisations sociales de votre entreprise.
Un budget maitrisé et une obligation légale respectée
Autre avantage, la dépense est prévisible, et vous permet donc de maîtriser votre budget. C’est une façon de répondre à votre obligation légale de prise en charge de la restauration de votre personnel, sans nécessiter d’aménagement des locaux par exemple. La dépense peut en effet être plus difficile a estimer quand on parle de travaux.
Un avantage social qui fidélise vos salariés
Enfin, les titres-restaurants sont considérés comme un avantage social. Utilisables immédiatement, ils offrent du choix et de la souplesse à vos salariés, dans le cadre de leur pause déjeuner, mais aussi de leurs dépenses privées, en particulier depuis l’assouplissement de leurs conditions d’utilisation. Ainsi est-ce un élément de nature à motiver et fidéliser vos collaborateurs.
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