ticket restaurant cout entreprise

 

 

Ticket restaurant, titre-restaurant, chèque déjeuner, pass restaurant, ticket resto… Toutes ces appellations désignent un même dispositif. Quels sont les coûts et les avantages pour vos salariés et votre entreprise ? Quelles sont les évolutions à connaître depuis le déconfinement ? WE PAIE vous partage les derniers changements.

 

 

Quelle obligation légale pour l’employeur en matière de restauration de ses salariés ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge la restauration de vos collaborateurs sur leur lieu de travail. En revanche, vous n’avez pas l’obligation de leur fournir des tickets restaurant.

Les autres solutions qui s’offrent à vous pour respecter votre obligation légale sont les suivantes :

  • Leur octroyer une prime de déjeuner
  • Mettre en place un restaurant d’entreprise
  • Prévoir un emplacement pour que vos salariés puissent déjeuner sur leur lieu de travail

À savoir qu’à partir de 25 salariés, vous avez l’obligation de leur mettre à disposition un local dédié à leur restauration. Dans ce local ils doivent pouvoir utiliser de quoi mettre au frais et réchauffer leurs repas.

 

 

Quelles sont les conditions d’attribution des tickets restaurant ? Leur fonctionnement

Utilisation des tickets restos

Accessibles dans toutes les entreprises et dès votre premier salarié, les tickets restaurant sont utilisables pour payer tout ou partie du repas dans les restaurants et chez certains commerçants assimilés à des restaurants :

  • Les boulangeries
  • Les charcuteries boucheries
  • Les épiceries et la GMS

Ils sont attribués à tous les salariés, à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier, dans la limite d’un ticket restaurant par jour de travail.

 

Règlementation

Les tickets restos peuvent être émis :

  • Sur support papier, auquel cas le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie ;
  • Sur support dématérialisé, sous la forme d’une carte à puce rechargeable, ou d’une application pour smartphone. Auquel cas vous êtes débité de la somme exacte.

Le plafond d’utilisation est normalement de 19 € par jour.

 

 

Montant des tickets restaurant : un nouveau plafond en réponse à la crise du Covid-19

Dans le cadre des mesures de soutien au secteur de la restauration, durement touché par la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé un doublement du plafond. Le ticket restaurant passe ainsi de 19 € à 38 €.

De plus, ils seront utilisables les dimanches et jours fériés. Cette mesure concernera uniquement les restaurants, pas les achats alimentaires en magasin. Initialement ces nouvelles conditions d’utilisation devaient prendre fin en février 2022. Elles sont désormais prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

La mesure initialement annoncée pendant le confinement a donc été abandonnée. Pour rappel, un relèvement du plafond à 95 euros, utilisable une seule fois par semaine pour les achats dans les supermarchés et commerces de proximité était envisagé.

Quoiqu’il en soit, ces évolutions renforcent l’intérêt de ce dispositif pour vos salariés.

 

 

Qui paye les tickets restaurant ? Quel coût pour l’entreprise ? Des frais de gestion ?

Le coût est supporté à la fois par l’entreprise et ses salariés. Vous devez donc prendre en charge entre 50% et 60% de leur valeur, tandis que vos salariés s’acquitteront des 40 à 50% restants. Concrètement, la part du salarié est diminuée du net à payer.

Vous êtes libre de fixer la valeur faciale des titres-restaurants attribués. En effet, il n’y a ni montant minimum, ni montant maximum légal. Il faut toutefois garder à l’esprit ce que va vous coûter cette mesure :

  • La part patronale : entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre ;
  • Les frais de gestion : comprenant notamment les frais de traitement et de livraison, qui varient en fonction des sociétés émettrices (Edenred, Up Chèque Déjeuner…).

N’hésitez pas à leur demander des devis afin de comparer les offres et choisir celle qui vous correspondra le mieux. D’autant plus que d’autres facteurs méritent d’être étudiés, notamment les délais de livraison.

Veillez également à prendre en compte la possibilité d’exonération de cotisations sociales.

 

 

Quels sont les avantages du ticket restaurant pour l’employeur ?

L’exonération de cotisations sociales

Le principal avantage des tickets restaurant réside dans l’exonération de cotisations sociales, sous deux conditions. D’une part, votre participation employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre. D’autre part, l’exonération doit être inférieure au seuil fixé par la Commission Nationale des Titres Restaurants.

Au 1er janvier 2020, l’exonération maximale de la participation patronale est de 5,55 €. Ainsi, la valeur ouvrant droit à l’exonération maximale est de :

  • 9,25 € pour une participation patronale de 60% ;
  • 11,10 €, pour une participation patronale de 50%.

Vous pouvez cependant décider de dépasser cette limite. Dans ce cas, l’excédent sera réintégré dans l’assiette de calcul des cotisations sociales de votre entreprise.

 

Un budget maitrisé et une obligation légale respectée

Autre avantage, la dépense est prévisible, et vous permet donc de maîtriser votre budget. C’est une façon de répondre à votre obligation légale de prise en charge de la restauration de votre personnel, sans nécessiter d’aménagement des locaux par exemple. La dépense peut en effet être plus difficile a estimer quand on parle de travaux.

 

Un avantage social qui fidélise vos salariés

Enfin, les titres-restaurants sont considérés comme un avantage social. Utilisables immédiatement, ils offrent du choix et de la souplesse à vos salariés, dans le cadre de leur pause déjeuner, mais aussi de leurs dépenses privées, en particulier depuis l’assouplissement de leurs conditions d’utilisation. Ainsi est-ce un élément de nature à motiver et fidéliser vos collaborateurs.

 

 

Externaliser la paie vous permet de sécuriser vos bulletins de salaires et de bénéficier de notre veille règlementaire. Contactez nos équipes pour obtenir un devis personnalisé.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *