Si votre entreprise a 20 salariés ou plus, vous êtes dans l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap, dans une proportion correspondant au moins à 6% de l’effectif total. Au-delà de cette obligation, l’emploi de salariés handicapés vous permet aussi d’affirmer votre responsabilité sociale (RSE), et d’encourager l’ouverture à la diversité. Saviez-vous qu’il existe de nombreuses aides visant à faciliter l’embauche de travailleurs handicapés ?
RQTH : les différents cas de figure
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de connaître la variété des situations incluses dans le cadre de l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Il en existe officiellement 7, faisant l’objet d’une attestation mentionnant explicitement à la personne concernée qu’elle est bénéficiaire de cette obligation d’emploi. Parmi les cas les plus courants, figure le travailleur handicapé, qui vous fournira une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
D’autres situations existent : personnes invalides, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d’au moins 10%… Retrouvez la liste complète en suivant ce lien.
Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour préparer votre recrutement. Vous pouvez vous adresser à l’Agefiph (association nationale chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et au réseau départemental des Cap Emploi, organismes de placement spécialisés dans le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes porteuses de handicap.
Une première aide à l’embauche
Objectif : Elle vise à faciliter la prise de fonction d’une personne nouvellement recrutée, ou l’accompagnement sur un nouveau poste. L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration) ou dans les six mois qui suivent la prise de poste.
Montant maximum : 3 000 €
Conditions : Tout employeur d’une personne handicapée en CDI ou CDD de six mois et plus peut en bénéficier. La demande doit être faite à l’Agefiph (ou par l’intermédiaire de votre conseiller Pôle emploi, Cap emploi, ou Mission locale).
Une seconde aide à l’embauche
Objectif : Cette aide vise à compenser les investissements permettant d’adapter un poste à un handicap : les moyens techniques, humains ou organisationnels nécessaires.
Montant maximum : Le montant est évalué en fonction de chaque situation.
Conditions : Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail, peut bénéficier de cette aide. La demande doit être adressée à l’Agefiph.
Une troisième aide à l’embauche
Objectif : Cette aide est destinée aux entreprises qui recrutent des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
Montant maximum : L’aide pourra atteindre 2 000 € pour une embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois à temps plein, ou 1 000 € pour une embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois à temps partiel d’une durée minimum de 24 heures par semaine.
Conditions : Le recrutement doit concerner des personnes handicapées âgées de 45 ans et plus, demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 12 mois précédant le recrutement, ou sortant d’un établissement du secteur protégé. La demande d’aide doit être adressée à l’Agefiph dans les 3 mois suivant l’embauche.
Une aide pour encourager l’embauche de travailleurs handicapés en alternance.
Montant maximum : 4 000 € pour un contrat de professionnalisation, 3 000 € pour un contrat d’apprentissage.
Tout employeur d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage peut en bénéficier, dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures hebdomadaires. Un dossier doit être adressé à l’Agefiph dans les 3 mois suivant l’embauche.
Le CDD « Tremplin »
Lancé en 2018, ce contrat à durée déterminée est conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap. D’une durée de 4 à 24 mois, il vise l’acquisition d’une expérience professionnelle, pour faciliter ensuite la transition et l’insertion professionnelle vers d’autres employeurs.
Montant maximum : 10 000 € par poste occupé à temps plein
La liste des entreprises habilitées à conclure un CDD Tremplin est publiée par arrêté du Ministère du Travail. Pour intégrer ce dispositif, vous devez présenter un dossier de candidature auprès de la DIRECCTE.
Pour conclure, rappelons que si vous ne respectez votre obligation d’emploi, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à l’Agefiph.
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