Contrairement à la complémentaire santé, la prévoyance entreprise n’est pas obligatoire. Il s’agit pourtant d’un instrument incontournable dans votre gestion des ressources humaines et votre politique de prévention des risques.
Découvrez avec We Paie comment choisir et mettre en place un contrat de prévoyance collective au sein de votre entreprise.
À quoi sert la prévoyance entreprise ?
La prévoyance permet de compléter les prestations de la Sécurité sociale dans les situations suivantes. Les salariés ou leurs ayants droit peuvent bénéficier d’un revenu complémentaire, sous forme de rente ou de capital, en cas de :
- Incapacité temporaire de travail ;
- Invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
- Décès ;
- Dépendance.
Est-elle obligatoire ?
Souscrire un contrat de prévoyance collective est uniquement obligatoire pour :
- Les cadres et assimilés cadres qui doivent bénéficier à minima d’une garantie décès ;
- L’ensemble des salariés dès lors que la convention collective ou un accord de branche le prévoit.
En-dehors de ces situations, c’est au chef d’entreprise de prendre l’initiative de mettre en place la prévoyance collective. Hormis l’opportunité d’offrir à vos salariés une meilleure protection sociale, c’est aussi une idée de plus pour attirer de futurs talents et maintenir la motivation de vos collaborateurs.
De la même façon que la mutuelle, le financement de la prévoyance entreprise est partagé entre vos salariés et votre entreprise.
En matière de charges pour votre entreprise, sachez que la mise en place d’un contrat de prévoyance ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité Sociale et dans la limite d’un certain plafond, vous pouvez en outre bénéficier de l’exonération des contributions patronales afférentes.
Quels critères prendre en compte ?
Vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance collective auprès de l’assureur de votre choix.
La majorité des contrats propose un socle de garanties de base et des garanties en option pour renforcer la protection de vos salariés : des prestations en cas de dépendance et/ou une rente d’éducation par exemple.
En tant qu’employeur, vous décidez du niveau des garanties et des franchises que vous souhaitez souscrire. Ce, en fonction du budget de votre entreprise et des besoins de vos salariés, identifiés au préalable.
Comparez attentivement les offres, tant au niveau du tarif que des prestations proposées. Les aspects suivants sont à prendre en compte pour faire votre choix :
- L’étendue des garanties : avec éventuellement la possibilité pour les salariés de choisir des options ;
- Les services accessibles à vos salariés : gestion en ligne, application mobile… ;
- La connaissance de votre secteur d’activité : car tous les organismes ne disposent pas de la même expertise en la matière.
Comment mettre en place la prévoyance collective dans votre entreprise ?
Pour mettre en place votre prévoyance entreprise, vous pouvez passer notamment par :
- Un accord collectif ;
- Un référendum dans l’entreprise ;
- Une décision unilatérale de l’employeur.
Point important : le contrat doit nécessairement être collectif et obligatoire. Autrement dit, les garanties s’appliquent obligatoirement à tous les salariés de même catégorie, sans condition d’ancienneté et indépendamment de leur état de santé. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
L’essentiel à retenir
La prévoyance entreprise permet de mieux protéger vos salariés contre les aléas de la vie. N’hésitez pas à comparer les offres pour sélectionner le contrat qui répondra le mieux à leurs besoins.
Nous sommes là pour vous guider et vous accompagner dans tous les aspects liés aux ressources humaines dans votre entreprise. Contactez-nous !
