We Paie vous en dit plus sur la subvention Prévention Covid, instaurée pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants à financer certains équipements de protection.
Quelles sont les dépenses prises en charge ?
La subvention concerne uniquement les dépenses engagées depuis le 14 mars 2020.
La première catégorie d’investissements concerne les mesures barrière et de distanciation physique :
- Équipements fixes ou mobiles permettant d’isoler le poste de travail: vitres, plexiglas, cloisons ou écrans de séparation, bâches.
- Équipements visant à guider les personnes et faciliter le respect des distances physiques: guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales pour déroulement de cordons.
- Outils de communication visuelle : tableaux et supports d’affichage non électroniques et tous supports portant un message de prévention Covid (affiches, stickers…)
À noter : il faudra avoir investi dans au moins l’une des catégories ci-dessus pour pouvoir prétendre au financement des masques, gels hydroalcooliques et visières. De plus, les équipements numériques (écrans, ordinateurs, tablettes) et éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans, films plastiques, feutres…) ne sont pas pris en charge.
Ensuite, la subvention permet de financer les installations liées à l’hygiène et au lavage des mains et du corps :
- Installations permanentes pour se laver : lavabos fixes, douches, distributeurs de gel hydroalcoolique, stations mobiles de lavage des mains, travaux de plomberie nécessaires à l’installation
- Installations sanitaires temporaires : toilettes, lavabos, douches ainsi que les frais d’installation et d’enlèvement.
À noter : les consommables tels que les détergents, produits désinfectants, lingettes, gants, savons et gel douche ne sont pas pris en charge.
Quel est le montant de la subvention Prévention Covid ?
La subvention Prévention Covid pourra couvrir 50 % de l’investissement hors taxes réalisé dans les conditions suivantes :
- Minimum d’investissement: 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié, 1 000 € HT pour une entreprise
- Plafond de l’aide : 5 000 €.
Cette aide s’adresse exclusivement aux entreprises comprenant 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés affiliés au régime général, implantés en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer. Pour être éligibles, les entreprises devront également avoir réalisé et actualisé depuis moins d’un an leur document unique d’évaluation des risques (DUER) et ne pas bénéficier par ailleurs d’une autre aide publique portant sur les mêmes investissements.
Rappelons que cette subvention s’inscrit dans le cadre de la mission de prévention dévolue aux CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Ces organismes proposent un accompagnement aux entreprises, ainsi qu’un panel de subventions réservées aux entreprises de moins de 50 salariés, pour financer des actions permettant de réduire les risques auxquels sont exposés les travailleurs en fonction du secteur d’activité.
Comment bénéficier de la subvention Prévention Covid ?
Première étape : créez votre compte professionnel sur net-entreprises et inscrivez-vous au service « Compte AT / MP ». Ce compte vous permettra de déposer directement votre demande en ligne et de suivre son évolution.
Ensuite, vous devrez préparer l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’étude de votre dossier, notamment :
- Attestation URSSAF intitulée « attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois
- Copie des factures acquittées
- RIB.
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette plateforme, vous pouvez adresser une demande par e-mail à votre CARSAT de rattachement. Il faudra alors télécharger et remplir un dossier et envoyer les pièces justificatives requises. Si vous êtes travailleur indépendant sans salarié, vous devrez de toute façon télécharger et remplir le dossier de demande pour l’envoyer à votre caisse de rattachement accompagné des justificatifs.
L’ensemble des dossiers et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site Ameli. Après réception et vérification des documents, votre caisse régionale vous versera l’aide en une seule fois.
Initialement, la demande de subvention était ouverte pour couvrir les dépenses effectuées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Il a été décidé à la rentrée de prolonger le dispositif, sans pour autant fixer de date butoir : l’aide pourra être versée jusqu’à épuisement du budget national alloué.
Même si les délais de traitement peuvent être allongés en raison du succès de cette subvention, nous vous conseillons donc de ne pas tarder pour déposer votre dossier puisque l’instruction des demandes suivra un ordre chronologique.
