La réduction générale des cotisations patronales, plus connue sous son ancienne appellation « réduction Fillon », permet de diminuer les cotisations sur les plus faibles rémunérations.

Or, ce dispositif qui conduit à baisser le coût du travail pour les entreprises, répond à des règles de calcul précises. Des particularités doivent être prises en compte en fonction de votre secteur d’activité.

We Paie vous propose aujourd’hui un focus sur les spécificités du secteur du transport routier en matière de réduction des cotisations.

 

La réduction générale des cotisations : rappel du mode de calcul

 

Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC par an. Il s’agit des cotisations et contributions suivantes :

  • Assurance-maladie, invalidité-décès, vieillesse
  • Allocations familiales
  • Accidents du travail
  • Fonds national d’aide au logement (Fnal)
  • Solidarité autonomie
  • Retraite complémentaire légalement obligatoire
  • Assurance-chômage.

Pour connaître le montant de la réduction générale, il faut appliquer un coefficient à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations. En règle générale :

Coefficient = (T / 0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1)

Or, au 1er janvier 2020, la valeur « T » correspond à :

  • 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés
  • 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus.

 

De nombreux cas particuliers existent. Pour le secteur du transport routier, le calcul de la réduction générale est impacté par plusieurs spécificités que nous allons vous détailler.

 

Calcul du coefficient : l’impact des heures d’équivalence

 

Le régime d’équivalence prend en compte les périodes d’inaction durant les heures de travail, propres à certaines professions. Il s’agit d’un mode spécifique de détermination du temps de travail, qui a des conséquences sur la durée hebdomadaire de travail.

Seuls certains emplois sont concernés par les heures d’équivalence, incluant les personnels roulants du transport routier de marchandises. Si le poste ne comporte pas de période d’inaction, le régime d’équivalence ne s’applique pas.

Ainsi, pour déterminer le coefficient nécessaire au calcul de la réduction générale, il faut appliquer la formule suivante selon le cas de figure :

Pour le transport longues distances avec une durée d’équivalence de 43 heures hebdomadaires :

(T/0,6) x (1,6 x ((45/35 x SMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x SMIC horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1

Pour le transport courtes distances avec une durée d’équivalence de 39 heures hebdomadaires :

(T/0,6) x (1,6 x ((40/35 x SMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x SMIC horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1

 

Calcul du coefficient : l’impact de l’affiliation à une caisse de congés payés

 

Par ailleurs, le coefficient doit être corrigé lorsque le paiement des congés payés est mutualisé par une caisse de compensation. C’est notamment le cas pour les entreprises qui relèvent de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Pour calculer le coefficient, il faudra donc utiliser l’une des formules suivantes :

Pour le transport longues distances avec une durée d’équivalence de 43 heures hebdomadaires :

(T/0,6) x (1,6 x ((45/35 x SMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x SMIC horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 100/90

Pour le transport courtes distances avec une durée d’équivalence de 39 heures hebdomadaires :

(T/0,6) x (1,6 x ((40/35 x SMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x SMIC horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 100/90.

 

Calcul de l’assiette : l’impact de la DFS

 

Pour certains salariés, vous avez la possibilité d’appliquer sur la base de calcul des cotisations une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). C’est l’activité professionnelle du salarié qui permet de bénéficier de la DFS, et non pas l’activité générale de votre entreprise.

Ainsi, en ce qui concerne le transport de marchandises, les emplois concernés sont les :

  • Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers
  • Chauffeurs des entreprises de déménagement
  • Conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d’automobile.

Pour le transport routier, le taux de DFS est fixé à 20 %. Ce taux s’applique sur une assiette composée du montant global des rémunérations, indemnités et primes.

À savoir que :

  • Le montant de la DFS est limité à 7 600 € par année civile et par salarié
  • Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.

En conséquence, vous devez également calculer un montant théorique de réduction générale et y appliquer un taux de 130 % pour vérifier que vous ne dépassez pas le plafond. Ce, sans tenir compte de la DFS.