Certaines situations de travail donnent droit à une contrepartie, sous forme de rémunération majorée ou bien de repos compensateur. We Paie vous présente aujourd’hui les règles à connaître en matière de repos compensateur. Nous répondrons notamment aux questions liées au repos compensateur de nuit : quand le prendre et comment.
Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties obligatoires ?
Lorsque l’activité le nécessite, vous pouvez demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires, en respectant les règles suivantes :
- La durée maximale hebdomadaire de travail : 48 heures sur une semaine, ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines (sauf dispositions conventionnelles ou autorisation de l’inspecteur du travail)
- Le contingent annuel, fixé généralement à 200 heures par an. Au-delà de ce plafond, des règles spécifiques s’appliquent.
En principe, les heures supplémentaires font l’objet d’une rémunération majorée :
- 25 % pour les 8 premières heures travaillées dans la même semaine
- 50 % pour les heures suivantes.
D’autres taux de majoration peuvent s’appliquer, en fonction de la convention collective ou de l’accord d’entreprise applicable. Dans ce cas, le taux de majoration est au moins égal à 10 %.
Toutefois, il est possible de remplacer la rémunération des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent, en tout ou partie.
C’est quoi la contrepartie obligatoire en repos ?
Si vos salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, ils ont droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos :
- Entreprises jusqu’à 20 salariés : au moins 50 % des heures accomplies au-delà du contingent annuel
- Entreprises de plus de 20 salariés : au moins 100 % des heures accomplies au-delà du contingent annuel.
À savoir que dans certains secteurs d’activité, la contrepartie obligatoire en repos s’applique pour la totalité des heures supplémentaires réalisées.
Dès que la durée de la contrepartie obligatoire en repos atteint 7 heures, votre salarié a le droit à un repos compensateur, sous forme de journée ou demi-journée. À ce titre, il doit vous adresser sa demande au moins 1 semaine à l’avance. Vous disposez alors du même délai pour y répondre.
Un report est possible, mais attention. Le salarié doit prendre sa contrepartie obligatoire en repos dans un délai maximum de 2 mois suivant l’ouverture du droit. Si le salarié n’a pas pu en bénéficier avant la fin de son contrat de travail, il a droit à une indemnité en espèces.
Repos compensateur et travail de nuit : quand doit-il être pris ?
Le repos compensateur de nuit est obligatoire pour les employés qui ont travaillé entre 21h et 6h.
Pour rappel, tout travail accompli entre 21h et 6h est considéré comme du travail de nuit.
Dès que votre salarié cumule au moins 7 heures de repos compensateur, il doit les poser, par demi-journée ou journée entière, dans un délai de 2 mois. Ce délai peut passer à 6 mois si un accord collectif le prévoit.
En plus de ce repos compensateur, tout travailleur de nuit a droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives après avoir passé sa nuit à son poste de travail.
Enfin, le repos compensateur de nuit peut aussi être complété (mais pas remplacé) par une compensation salariale.
Comment le calculer ?
Pour savoir comment calculer le repos compensateur en cas de travail de nuit, vous devez consulter votre convention collective.
Comment mettre en place le repos compensateur de remplacement ?
Vous pouvez appliquer le repos compensateur dès lors que sa mise en place est prévue par une convention, ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Ces textes définissent les conditions d’attribution et de prise du repos compensateur de remplacement.
En l’absence d’accord et de délégué syndical au sein de l’entreprise, vous pouvez décider de remplacer tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations par un repos compensateur équivalent. À condition toutefois que le CSE (comité social et économique) ne s’y oppose pas. Vous pouvez également adapter les conditions de prise du repos compensateur à l’organisation de votre entreprise, après avis du CSE.
Comment le calculer ?
Pour calculer la durée du repos compensateur, il faudra appliquer le taux de majoration prévu pour les heures supplémentaires. Ainsi, 1 heure supplémentaire théoriquement payée au taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur égal à 1 heure 30.
À savoir que le repos compensateur de remplacement doit apparaître sur le bulletin de paie.
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