Certaines situations de travail donnent droit à une contrepartie, sous forme de rémunération majorée ou bien de repos compensateur.
We Paie vous présente aujourd’hui les règles à connaître en matière de repos compensateur.
Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties obligatoires ?
Lorsque l’activité le nécessite, vous pouvez demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires, en respectant certaines règles :
- Respecter la durée maximale hebdomadaire de travail: 48 heures sur une semaine, ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines (sauf dispositions conventionnelles ou autorisation de l’inspecteur du travail)
- Chaque salarié peut accomplir des heures supplémentaires dans la limite d’un contingent annuel, fixé généralement à 200 heures par an. Au-delà de ce plafond, des règles spécifiques s’appliquent.
En principe, les heures supplémentaires font l’objet d’une rémunération majorée :
- 25 % pour les 8 premières heures travaillées dans la même semaine
- 50 % pour les heures suivantes.
D’autres taux de majoration peuvent s’appliquer, en fonction de la convention collective ou de l’accord d’entreprise applicable. Dans ce cas, le taux de majoration est au moins égal à 10 %.
Toutefois, il est possible de remplacer la rémunération des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent, en tout ou partie.
Comment mettre en place le repos compensateur de remplacement ?
Vous pouvez appliquer le repos compensateur dès lors que sa mise en place est prévue par :
- Une convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement
- Une convention ou accord de branche.
Ces textes définissent les conditions d’attribution et de prise du repos compensateur de remplacement.
En l’absence d’accord et de délégué syndical au sein de l’entreprise, vous pouvez décider de remplacer tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations par un repos compensateur équivalent. À condition toutefois que le CSE (comité social et économique) ne s’y oppose pas. Vous pouvez également adapter les conditions d’attribution et de prise du repos compensateur à votre entreprise, après avis du CSE.
Pour calculer la durée du repos compensateur, il faudra appliquer le taux de majoration prévu pour les heures supplémentaires. Ainsi, 1 heure supplémentaire théoriquement payée au taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur égal à 1 heure 30.
À savoir : le repos compensateur de remplacement doit apparaître sur le bulletin de paie.
Qu’est-ce que la contrepartie obligatoire en repos ?
Si vos salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, ils ont droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos :
- Entreprises jusqu’à 20 salariés : au moins 50 % des heures accomplies au-delà du contingent annuel
- Entreprises de plus de 20 salariés : au moins 100 % des heures accomplies au-delà du contingent annuel.
Notez que dans certains secteurs, la contrepartie obligatoire en repos s’applique pour la totalité des heures supplémentaires réalisées.
Dès que la durée de la contrepartie obligatoire en repos atteint 7 heures, votre salarié a le droit de la prendre, sous forme de journée ou demi-journée. Il doit vous adresser sa demande au moins 1 semaine à l’avance. Vous disposez alors du même délai pour y répondre.
Un report est possible, mais attention. Le salarié doit prendre sa contrepartie obligatoire en repos dans un délai maximum de 2 mois suivant l’ouverture du droit.
Dans le cas où le salarié n’a pas pu en bénéficier avant la fin de son contrat de travail, il a droit à une indemnité en espèces.
Le travail de nuit donne-t-il le droit à un repos compensateur ?
Une autre situation ouvre droit au repos compensateur : le travail de nuit. En règle générale, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Une contrepartie sous forme de repos compensateur intégralement rémunéré est obligatoire. Le repos compensateur en cas de travail de nuit peut être complété (mais pas remplacé) par une compensation salariale. Pour savoir comment calculer le repos compensateur en cas de travail de nuit, vous devez consulter votre convention collective.
L’essentiel à retenir
Le repos compensateur de remplacement peut être accordé en contrepartie des heures supplémentaires effectuées, dans la limite du contingent annuel. Au-delà du contingent annuel, les salariés ont systématiquement droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Nous sommes là pour vous guider et vous accompagner dans la gestion de la paie, des obligations sociales et dans tous aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nous !
