La mise en place du prélèvement à la source en 2019 s’est accompagnée d’une certaine tolérance, en particulier envers les petites entreprises. L’administration s’est également montrée bienveillante en 2020 : si certaines infractions ont été systématiquement sanctionnées, d’autres ont fait l’objet d’un simple signalement. En revanche, il faut s’attendre à une application stricte des sanctions à partir de 2021.
We Paie vous propose de faire le point sur vos obligations en matière de prélèvement à la source (PAS) et sur les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect.