Incontournable dans certains secteurs d’activités, le travail de nuit est encadré par une règlementation stricte qui vise à protéger la santé physique et mentale des travailleurs concernés. Bien la connaitre est donc essentiel pour équilibrer les besoins économiques de votre entreprise avec la protection des salariés. Existe t-il un Smic de nuit ? Qu’est-ce que le repos compensatoire ? Quelles règles régissent le travail de nuit ? Décryptage avec We Paie.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Heures de nuit : à partir de quelle heure ?
Conformément à l’article L3122-2 du Code du travail, tout travail effectué entre 21 h et 7h, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Mais dans le secteur HCR, l’heure de nuit commence officiellement à 22 h.
Le statut de travailleur de nuit
Ce statut est soumis à certaines conditions, notamment un minimum d’heures travaillées durant une période définie. Ainsi, à défaut d’un accord collectif prévoyant d’autres dispositions, un salarié est considéré comme travailleur de nuit à condition de travailler :
- Soit, au moins 3 heures de travail entre 21 h et 6 h, de manière habituelle, au moins deux fois par semaine ;
- Ou bien, au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs ;
- Ou, pour les salariés saisonniers : 70 heures minimum sur un trimestre.
Par exemple, un salarié en 3X8 dans l’industrie qui effectue des horaires de nuit est un travailleur de nuit.
Des dérogations sur certains postes de nuit
La législation sociale admet des dérogations à la période de nuit :
- Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) ;
- Dans le secteur des médias (presse, radio, télévision, cinéma), du spectacle vivant et des discothèques.
Pour ces commerces de vente au détail, à Paris notamment, les horaires de nuit correspondent à une période de travail de 7 heures consécutive si elle débute après 22 h, ou 9 heures consécutives si elle débute avant 22 h. La période de nuit comprend l’intervalle entre minuit et 7h.
Horaires de soirée Vs. heures de nuit, quelles différences ?
C’est uniquement dans les commerces de détail situés en ZTI qu’ on parle d’horaires de soirée. Il désigne le travail effectué entre 21 heures et minuit. Autrement dit, l’heure de début du travail de nuit est décalée de 21 h à minuit. À condition qu’un accord collectif ait été mis en place en respectant les conditions suivantes :
- Les heures de travail en soirée donnent droit à un repos compensateur équivalent en temps,
- Les heures en soirée sont payées double ;
- Un moyen de transport doit être mis à disposition pour que le salarié puisse regagner son domicile ;
- Le travail en soirée est basé sur le volontariat des salariés via un accord écrit
Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
Un temps de repos compensateur obligatoire
Le repos compensateur est obligatoire en contrepartie du travail de nuit. Il ne peut en aucun cas être remplacé par une compensation salariale. Ainsi, le travailleur de nuit bénéficie d’un repos compensateur d’au moins 11 heures, à prendre immédiatement après la période travaillée.
Seule exception : pour les entreprises dans le secteur des médias, du spectacle vivant et des discothèques, la contrepartie ne prend pas forcément la forme d’un repos si le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 35 heures.
Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels pour la santé. À ce titre, les salariés bénéficient donc d’un compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif permet notamment de valider des trimestres de majoration et de partir plus tôt à la retraite.
Rappelons que le compte pénibilité est automatiquement ouvert dès que vous déclarez en DSN l’exposition de vos salariés aux facteurs de risques.
Smic de nuit au 1er novembre 2024 : quel salaire pour le travail en 3×8 ?
Le Code du travail ne prévoit pas de majoration systématique pour le paiement des heures de nuit. Mais souvent l’accord collectif (instituant le travail de nuit) prévoit, en plus du repos compensateur, une compensation salariale. Celle-ci prend la forme d’une majoration de salaire ou d’une prime de nuit.
À savoir que la prime de nuit peut être accordée en application d’une convention collective ou d’un accord collectif, mais elle n’est pas prévue par le Code du travail.
Des heures majorées
Il n’existe pas de Smic de nuit. Mais la plupart des accords collectifs ou conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération. La majoration de salaire s’élève généralement à :
- 10% pour les heures travaillées entre 21 h et 22 h, et entre 5 h et 6 h ;
- 30% pour les heures faites entre 22 h et 5 h.
À savoir que le Smic a été revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024, par anticipation de l’augmentation annuelle au 1er janvier 2025. Il passe donc de 11,65 € à 11,88 €.
De plus, les salariés qui travaillent de nuit dans l’industrie en 3×8, ou dans d’autres secteurs d’activité, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Ils doivent passer une visite d’information et de prévention (Vip) et le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ceux-ci étant alors à votre charge.
Comment sont calculées les heures de travail de nuit dans le secteur CHR ?
Les heures de nuit sont calculées sur la base du Smic hôtelier. Celui-ci étant calculé sur la base de 39 heures semaines, contrairement au smic légal qui est basé sur 35 heures.
Depuis le 1er novembre 2024, le smic hôtelier brut horaire est de 11.88 €. En tenant compte de la majoration de 10% des heures supplémentaires, et des avantages en nature nourriture, le salaire mensuel brut minimum sur un base hebdomadaire de 39 heures (169 heures par mois) s’élève à 2 237,24 € pour un salaire Echelon 1 et 2 du Niveau I.
Heures de nuit : que dit le Code du travail ?
Le travail effectué de nuit ne peut pas excéder 8 heures consécutives par période de 24 heures, sauf dispositions particulières. Et 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines d’affilé (ou 44 heures si un accord collectif le prévoit).
Quant au temps de pause, il est de 20 minutes pour 6 heures consécutives travaillées.
Accord collectif ou autorisation de l’inspection du travail
Pour mettre en place le travail de nuit, l’entreprise applique la convention collective ou l’accord collectif de branche. À défaut, le dirigeant doit conclure un accord collectif après avis du comité social et économique (CSE). Ce texte prévoit notamment :
- La justification du recours au travail nocturne
- La définition de la période de nuit
- Les contreparties accordées (sous forme de majorations de salaire, repos compensateurs, primes de nuit)
- Les mesures destinées à améliorer les conditions de travail et l’articulation entre le travail nocturne et la vie personnelle
- Les mesures visant à assurer l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
- L’organisation des temps de pause.
En l’absence d’accord collectif, le travail de nuit doit être autorisé par l’inspecteur du travail.
Passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail, y compris si une clause stipule que l’horaire de travail est un élément non essentiel du contrat. De fait, le salarié est libre de refuser le travail de nuit. Autrement dit, vous ne pouvez pas contraindre vos salariés à travailler de nuit. Le refus de la part du salarié n’est pas un motif de licenciement recevable.
Le cas particulier des mineurs
Les jeunes âgés de 16 à 18 ans n’ont pas le droit de travailler de nuit entre 22 heures et 6 heures.
Si toutefois votre entreprise appartient au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, vous pouvez demander à l’inspection du travail l’autorisation pour que vos salariés de moins de 18 ans puissent travailler jusqu’à 23h30. Si vous n’avez pas reçu de réponse un mois après le dépôt de votre demande, l’autorisation est réputée accordée.
Quant au travail de nuit des apprentis mineurs, il ne peut se faire que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage. Là encore des dérogations peuvent être données dans des secteurs comme la boulangerie, à partir de 4 h du matin.
À savoir que, même en cas de dérogation, le travail de nuit des salariés mineurs reste interdit entre minuit et 4 h du matin.
Le cas des femmes enceintes
Les salariées enceintes travaillant de nuit peuvent demander à travailler de jour sur un emploi équivalent durant la grossesse ainsi que pendant la période de congé postnatal si elle y a renoncé. La consultation du médecin du travail n’est pas obligatoire.
Si l’employeur ne peut lui proposer un poste de jour, il doit l’en informer par écrit. La salariée bénéficie dans ce cas d’une garantie de rémunération jusqu’au début du congé maternité, composée d’allocations journalières et d’un complément versé par l’entreprise.
À savoir que l’employeur ne peut pas affecter la salariée dans un autre établissement sans son accord.
Quels secteurs d’activité ont recours au travail de nuit ?
Le travail de nuit impacte la santé physique et psychologique des travailleurs. En conséquence, l’article L.3122-1 du Code du travail expose que le recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Ainsi, les chiffres de la Dares montrent qu’en 2023, 18 % des salariés du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants) travaillaient de nuit, contre 11 % dans l’ensemble des secteurs d’activité. C’est à dire le secteur de l’industrie, les métiers de la santé et du médico-social, du transport et de la logistique et de la boulangerie.
L’essentiel à retenir
Le travail de nuit donne obligatoirement droit à un repos compensateur, mais pas systématiquement à une majoration de la rémunération. Sa mise en place doit se faire en application d’un accord collectif, de la convention collective ou bien après autorisation de l’inspection du travail.
Notre mission ? Prendre en charge la fonction paie dans votre entreprise et vous guider dans la gestion de vos obligations sociales. Contactez-nos gestionnaires de paie !
