Tout comme la durée du travail, le temps de repos est réglementé. Même si traditionnellement, le dimanche est chômé en France, de nombreuses entreprises sont évidemment ouvertes ce jour de la semaine. C’est pourquoi il est possible d’organiser le travail de vos salariés le dimanche, sous certaines conditions.
Dans quels cas est-il possible de travailler le dimanche, et quelles sont les règles à respecter ?
WE PAIE vous propose aujourd’hui un récapitulatif.
Repos hebdomadaire : pas seulement le dimanche
De façon générale, vos salariés ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives, et à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Vous ne pouvez donc pas faire travailler vos salariés plus de 6 jours par semaine, le dimanche étant la journée de repos légale.
Les jeunes de moins de 18 ans ont droit quant à eux à deux jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogations conventionnelles à partir de 16 ans.
En cas de non-respect, la loi prévoit une amende de 1 500 € par salarié concerné.
Cependant, il est possible dans certains cas précis de suspendre, différer ou réduire le repos hebdomadaire :
- Travaux urgents : sauvetage, prévention d’accidents imminents, réparation d’accidents
- Industries traitant des matières périssables : boulangeries, charcuteries, conserveries de fruits et légumes…
- Activités saisonnières
- Surcroît extraordinaire de travail
- Industries fonctionnant en continu
- Travaux de chargement et déchargement dans les ports, débarcadères et stations
- Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
- Travaux effectués dans l’intérêt de la défense nationale
- Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Pour chaque situation, des quotas et des conditions de compensation sont prévues pour garantir le repos hebdomadaire de vos salariés.
Signalons que dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, des dispositions exceptionnelles sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises relevant de secteurs d’activités considérés comme particulièrement nécessaires à la sécurité et à la continuité de la vie économique et sociale. La durée de repos quotidien peut être abaissée à 9 heures au lieu de 11, et ces entreprises peuvent également déroger à la règle du repos dominical en attribuant le jour de repos par roulement.
Les dérogations qui permettent de travailler le dimanche
Il existe plusieurs types de dérogations permettant de faire travailler vos salariés le dimanche.
- Les dérogations permanentes. Elles sont accordées aux établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public : hôtels, restaurants, débits de boisson, débits de tabac, entreprises de spectacle, commerces de détail du bricolage, fabrication de produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement…
- Les dérogations conventionnelles. Elles concernent principalement le travail en continu ou les équipes de suppléance, chargées de travailler pendant les jours de repos des autres salariés. Une disposition précisée dans la convention ou accord collectif, ou à défaut une autorisation de l’inspecteur du travail, est nécessaire.
- Les dérogations accordées par autorité administrative. Le préfet peut autoriser le travail du dimanche pour une période ou pour toute l’année, pour éviter un préjudice au public ou une atteinte grave au fonctionnement normal de l’établissement. Le maire peut également accorder une autorisation, pour 12 dimanches maximum par année civile.
- Les dérogations géographiques. Il s’agit des zones touristiques internationales (ZTI), des zones commerciales, des zones touristiques et de certaines grandes gares. La signature d’un accord collectif définissant les contreparties accordées aux salariés est requise (ou l’organisation d’une consultation soumise à l’approbation de la majorité dans les établissements de moins de 11 salariés).
À noter : des règles spécifiques s’appliquent si votre entreprise est située dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou en Moselle. Certains commerces peuvent ouvrir le dimanche mais uniquement à des horaires et périodes de l’année déterminés par arrêté préfectoral ou municipal.
Travail le dimanche : les règles à respecter
En fonction du type de dérogation dont bénéficie votre entreprise, le travail du dimanche pourra être :
- Obligatoires’il est prévu dans le contrat de travail pour les entreprises bénéficiant d’une dérogation permanente ou conventionnelle
- Sur la base du volontariat du salarié exprimé par écrit dans les entreprises bénéficiant d’une dérogation liée à une zone géographique, ou d’une autorisation délivrée par le maire ou le préfet.
À noter : les moins de 18 ans ne peuvent pas travailler le dimanche, à l’exception des apprentis dans certains secteurs du commerce de détail alimentaire.
Comme nous l’avons vu, les cas de figure sont nombreux en ce qui concerne le travail dominical. Il faut donc vous référer à votre convention ou accord collectif pour connaître les mesures de compensation à appliquer car elles ne sont pas uniformes : repos compensateur, comptabilisation des heures travaillées le dimanche en heures supplémentaires, ou encore majoration du salaire.
